Le Bureau de consultation

Le Bureau de consultation de l'AQAD a deux buts principaux.

>> Répondre aux demandes d'information ou d'aide des auteurs dramatiques, membres ou non de l'Association

>> Aider bon nombre de producteurs de théâtre professionnels ou amateurs, peu familiers avec la gestion du droit d'auteur, à conclure des ententes satisfaisantes, de type gagnant-gagnant, avec les auteurs que nous représentons

Le Bureau offre trois types de services.

1. Des services d'information offerts gratuitement aux auteurs, par l'intermédiaire de notre site web ou par téléphone, à propos :

- Du droit d’auteur en général

- De l’entente financière liant le ministère de l’Éducation du Québec et la SoQAD sur le paiement des droits de représentation pour les pièces de théâtre jouées dans les établissements d’enseignement, publics et privés, des niveaux préscolaire, primaire et secondaire du Québec

- Des ententes collectives sur la commande de texte signées entre les associations de producteurs et l’AQAD

2. Des services d'information offerts gratuitement au grand public, par l'intermédiaire de notre site web ou par téléphone, à propos :

- Du droit d’auteur en général

- De l'obligation de conclure des contrats de licence et de commande écrits avec les auteurs dont on joue les pièces ou dont on retient les services.

3. Des services tarifés tant aux membres qu'au grand public :

- Émission de contrats-types de commande et de licence
(Voir section Les contrats-types)

- Aide dans la négociation de contrat de commande ou de licence

- Aide en cas de non-paiement de redevances

- Aide en cas de litige sur la paternité d’une œuvre

Précisons que les membres de l’association jouissent souvent de ces services - l’obtention d’un contrat-type de commande et de licence par exemple - à des tarifs moindres ou même sans frais.

Tarifs en vigueur :

- Achat d'un contrat-type de commande ou de licence avec une consultation d'une demi-heure : 50 $

- Autres services énumérés au point 3. Services tarifés :

25 $ de l’heure pour un membre ou un stagiaire en règle de l’AQAD
35 $ de l’heure pour un non-membre, un producteur ou toute autre personne sans lien avec l'Association

Pour information contactez le secrétariat de l'AQAD :

Téléphone : (514) 596-3705
Télécopieur : (514) 596-2953
Courriel : info@aqad.qc.ca