Voici
quelques cas particuliers où le calcul des redevances
dues à l'auteur peut différer du calcul généralement
appliqué.
Représentation bénéfice
Si vous comptez utiliser une pièce dans le cadre d'une
soirée bénéfice, n'ayez pas le réflexe
de croire que vous êtes exempt de payer ses droits à
l'auteur. Bien que la cause soit noble, l'auteur n'a pas à
être considéré comme le premier donateur
potentiel.
Collage de textes
Dans le cas où vous aimeriez utiliser des extraits
de plusieurs pièces pour monter un spectacle, vous
devrez obtenir l'autorisation de tous les auteurs des extraits
choisis et répartir proportionnellement le 10 % (ou
minimum garanti) entre ces auteurs.
Vente de spectacle
Si on vous achète une représentation de votre
spectacle à un prix global fixé d'avance,
vous devez verser à l'auteur le plus élevé
des deux montants suivants : au moins 10 % du prix de vente
ou 100 $. Ici encore, il s'agit d'un usage et non d'une
règle; l'auteur ou son agent peut vous proposer toute
autre formule qu'il juge préférable.
Adaptation d'une œuvre littéraire
(roman ou nouvelle)
Il est souhaitable, dans ce cas, que le pourcentage de droits
d'auteur soit porté à 12 %, de manière
à assurer aux deux auteurs une rémunération
raisonnable. L'œuvre dramatique née d'une telle
adaptation est considérée comme une œuvre
nouvelle, au même titre que toute œuvre dramatique
originale écrite pour la scène. Assurez-vous
toujours que le titulaire du droit d'adaptation (auteur
ou éditeur de l'œuvre littéraire) a donné
son accord. Contactez l'Union des écrivains et écrivaines
du Québec (UNEQ) au besoin.
«Je
ne trouve l'auteur nulle part !»
Vous tombez sur l'œuvre d'un pur inconnu? C'est très
rare. Généralement, la source du texte que
vous avez entre les mains peut vous renseigner à
ce sujet. S'il s'agit d'un auteur étranger, il peut
être représenté par un agent ou une
société d'auteurs. Si l'œuvre est publiée,
l'éditeur peut vous renseigner également.
Ne renoncez pas trop vite à retracer un auteur, car
il vous faut absolument sa permission ou celle de ses ayants
droit pour donner des représentations de son œuvre.
Si vous passez outre, vous ne pourrez pas plaider l'ignorance
en cas de recours ultérieur car nul n'est censé
ignorer la loi.
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