AQAD
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Champ d'intervention 

Secteur d'intervention

Tout ce qui concerne la représentation du texte dramatique à la scène est du ressort de l'AQAD. Par contre, tout ce qui concerne l'édition du texte dramatique est du ressort de l'UNEQ.

Gestion du droit d'auteur

L'AQAD n'est pas une société de perception et de gestion du droit d'auteur. Ce rôle est dévolu à la SoQAD ou est du ressort de l'auteur ou de son agent.

Cependant, bien qu'elle ne soit pas à proprement parler un agent d'auteurs, l'AQAD peut, dans le cadre d'ententes précises, gérer des sommes provenant d'un usage généralisé. Ainsi, l'entente financière MÉQ-SoQAD permet de gérer les droits de représentation en milieu scolaire.

Accords de réciprocité

L'AQAD peut conclure des accords de réciprocité avec d'autres sociétés canadiennes ou étrangères qui s'occupent également des questions de droit d'auteur.

  • Canada
  • France
    • Contrat de représentation unilatéral avec la SACD sur la perception des droits d'auteur dus aux auteurs québécois dont les oeuvres sont jouées dans les pays statutaires couverts par cette société.

 

 
Commentaires et suggestions
Répertoire théâtral
Association québécoise des auteurs dramatiques
187, rue Sainte-Catherine Est, 3e ét., Montréal (Québec) H2X 1K8 Tél. : (514) 596-3705 Téléc. : (514) 596-2953