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Les notions de grands droits et de petits droits,
qui recouvrent des réalités distinctes fondamentales,
sont extrêmement importantes. Il convient donc de
bien les cerner car chacun de ces droits exige un
mode de gestion différent.
Les grands droits
Les grands droits incorporent les droits moraux et
les droits patrimoniaux. Cependant, les droits moraux
et une des composantes des droits patrimoniaux, le
droit de propriété exclusif, y occupent une place
prépondérante. Ce faisant, ils confèrent à l'auteur
un statut inaliénable qui lui permet de faire respecter
ses intérêts intimes, personnels ainsi que pécuniaires,
et ce, même s'il a confié à une société de gestion
ou à un agent la gestion de son répertoire.
Autrement dit, l'auteur participe toujours au moins
partiellement à la gestion des grands droits.
Théâtre
Les grands droits font référence à tout ce qui touche
:
- la représentation en public d'une pièce de théâtre
dans son entier, lorsque celle-ci est interprétée
avec l'action dramatique, les costumes ou le décor
de cette œuvre ;
- la lecture publique d'une pièce de théâtre ;
- la captation intégrale d'un ouvrage (sur support
vidéo ou filmique) ;
- l'enregistrement d'un ouvrage dans sa version
intégrale ;
- la reproduction : l'édition de la pièce ;
- l'adaptation d'une pièce de théâtre en roman,
argument de ballet, scénario...
L'entente MÉQ-AQAD se rattache aux grands droits.
L'AQAD en tant que société de gestion, par l'intermédiaire
de la SoQAD, gère cette entente financière. Cependant,
les auteurs qui ont confié un mandat de gestion participent
à cette gestion via les droits moraux qui leur confèrent
le droit d'autoriser ou d'interdire telle ou telle
œuvre (voir la liste d'exceptions).
Musique
Les grands droits font référence à tout ce qui touche
:
- l'exécution en public d'un opéra, d'une opérette,
d'une comédie musicale ou d'une œuvre analogue
dans son entier, dans la mesure où elle consiste
en paroles et en musique composées expressément
pour cette œuvre et lorsque celle-ci est interprétée
avec l'action dramatique, les costumes ou le décor
de cette œuvre ;
- la captation intégrale d'un ouvrage (sur support
vidéo ou filmique) ;
- l'enregistrement d'un ouvrage dans sa version
intégrale.
Informations supplémentaires : Ligue
canadienne de compositeurs (LCC)
Littérature
Les grands droits font référence à tout ce qui touche
:
- l'édition d'une œuvre littéraire ;
- d'adaptation d'une œuvre littéraire (pièce
de théâtre, scénario de film ou de télévision, comédie-musicale,
argument de ballet...)
Informations supplémentaires : UNEQ
Arts visuels
Les grands droits font référence à tout ce qui touche
:
- l'exposition d'une œuvre en public.
Informations supplémentaires : RAAV
et SODART
Les petits droits
Les petits droits mettent de l'avant le droit de
rémunération de l'auteur qui découle des droits patrimoniaux.
Les petits droits sont, en général, gérés par des
sociétés de gestion auxquelles l'auteur confie tout
ou partie de son répertoire.
Autrement dit, l'auteur ne participe pas à la gestion
des petits droits.
Théâtre
Les petits droits font référence à tout ce qui se
rapporte à :
- la reprographie ;
- la captation d'extraits de pièce n'excédant pas
15 minutes.
Musique
Les petits droits font référence à tout ce qui se
rapporte à :
- l'exécution d'extraits d'un opéra, d'une opérette,
d'une comédie musicale ;
- l'enregistrement, l'exploitation et la diffusion
d'airs d'opéras, d'opérettes ou de chansons de comédies
musicales...
Informations supplémentaires : SOCAN
et SODRAC
Littérature
Les petits droits font référence à tout ce qui touche
:
Informations supplémentaires : COPIBEC
Le droit de représentation
Le droit de représentation, une des composantes des
grands droits, réfère à la représentation d'une pièce
de théâtre, dans son intégralité ou partiellement,
devant un public payant ou non payant.
Le droit de représentation s'enracine dans les droits
patrimoniaux (droit de propriété exclusif et droit
de rétribution) ainsi que dans les droits moraux.
Entre autres choses, le droit de représentation fonde
le droit de l'auteur à participer au choix du metteur
en scène, des acteurs, du décorateur, de l'éclairagiste...
Cette prérogative découle des droits moraux et fait
que l'auteur ne peut entièrement la déléguer à une
société de gestion.
Les droits d'exécution
Les droits d'exécution réfèrent au droit d'exécution
en public d'un opéra, d'une opérette ou d'une comédie
musicale, dans son intégralité ou partiellement avec
ou sans les paroles et les lyriques. Les droits d'exécution
s'appliquent aussi bien aux grands droits qu'aux petits
droits.
Informations supplémentaires : Ligue
canadienne de compositeurs (LCC) et la SOCAN
Les droits de suite
Les droits de suite, pour le théâtre, se rapportent
à la prolongation de l'exploitation d'une pièce et
de sa production ou, encore, à la reprise de cette
production. Présentement, les droits de suite ne sont
pas reconnus par la législation canadienne.
Les droits dérivés
Les droits dérivés se rapportent à tout ce qui touche
l'exploitation commerciale d'une œuvre comme
la vente de tee-shirts, de calendriers, d'épinglettes...
Les droits voisins
Un régime de protection particulier est accordé aux
artistes interprètes sur leurs prestations, aux producteurs
sur leurs enregistrements sonores et aux entreprises
de radiodiffusion sur leurs signaux. Ce sont ces droits
dits «voisins» au droit d'auteur puisque les trois
catégories de bénéficiaires ne créent pas d'oeuvres,
mais utilisent des oeuvres créées par d'autres comme
matière première dans le but de les communiquer par
différents moyens.
Informations
supplémentaires : ARTISTI
et SOPROQ |
