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La convention de Berne La Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques est un traité diplomatique qui établit les fondements de la protection internationale des œuvres. Signée le 9 septembre 1886, elle a été complétée à Paris (1896), révisée à Berlin (1908), complétée à Berne (1914), révisée à Rome (1928), à Bruxelles (1948), à Stockholm (1967) et à Paris (1971) et modifiée en 1979. Le Canada a adhéré à la Convention de Berne le 10 avril 1928. Cette convention permet notamment à un auteur étranger de se prévaloir des droits en vigueur dans le pays où ont lieu les représentations de son œuvre. Ce traité est géré actuellement par l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) dont le siège est à Genève. Organisme spécialisé au sein de l'ONU, il regroupe présentement 159 états. OMPI |
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