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Les critères de fixation des droits à payer

Le calcul des sommes dues diffère selon la catégorie où se classe votre production. Il y a deux catégories : les représentations avec prix d'entrée et celles où il n'y a pas de prix d'entrée.

Lorsqu'il y a un prix d'entrée

L'usage veut que l'auteur reçoive, pour chaque représentation, au moins 10 % des recettes nettes, avec un minimum garanti basé sur 60 % d'assistance, ce minimum garanti ne pouvant être inférieur à 100 $ par représentation.

L'idée derrière cet usage est que l'auteur s'associe à votre entreprise, à vos profits et pertes, mais jusqu'à un certain point seulement, d'où le minimum garanti.

Par ailleurs, il s'agit d'un usage, non d'une règle. L'auteur ou son agent peut vous proposer toute autre formule qu'il juge préférable.

Prenons pour exemples deux situations différentes pour voir que la formule ci-haut, en apparence compliquée, est tout de même relativement simple.

PREMIER EXEMPLE

Vous avez donné huit (8) représentations de la pièce de l'auteur X dans une salle de 300 places. Le prix du billet était de 9,50 $. Vous avez signé un contrat basé sur la formule ci-haut. Quelle somme remettre à l'auteur?

Pourcentages d'assistance :

Première représentation : 70 %
Deuxième représentation : 70 %
Troisième représentation : 50 %
Quatrième représentation : 45 %
Cinquième représentation : 60 %
Sixième représentation : 100 %
Septième représentation : 100 %
Huitième représentation : 100 %
Pour toutes les représentations où il y avait plus de 60 % d'assistance dans la salle, vous calculez 10 % des recettes nettes, comme suit :

PREMIÈRE REPRÉSENTATION :

70 % d'assistance (soit 210 spectateurs)
Recettes : 210 X 9,50 $ = 1 995 $
Recettes nettes : 1 995 $ - 17 % de taxes = 1 655,85 $
Droits à payer : 10 % de 1 665,85 $ = 165,59 $

SIXIÈME REPRÉSENTATION :

100 % d'assistance (soit 300 spectateurs)
Recettes : 300 X 9,50 $ = 2 850 $
Recettes nettes : 2 850 $ - 17 % de taxes = 2 365,50 $
Droits à payer : 10 % de 2 365,50 $ = 236,55 $

Pour les troisième, quatrième et cinquième représentations où l'assistance était égale ou inférieure à 60 %, l'auteur recevra le minimum garanti, qui, à la signature du contrat avait été établi ainsi :

60 % d'assistance (soit 180 spectateurs)
Recettes : 180 X 9,50 $ = 1 710 $
Recettes nettes : 1 710 $ - 17 % de taxes = 1 419,30 $
Minimum garanti à payer : 10 % de 1419,30 $ = 141,93 $

Donc, les droits à payer s'établiraient comme suit :

Première représentation : 165,59 $

Deuxième représentation : 165,59 $

Troisième représentation : 141,93 $

Quatrième représentation : 141,93 $

Cinquième représentation : 141,93 $

Sixième représentation : 236,55 $

Septième représentation : 236,55 $

Huitième représentation : 236,55 $

Total des droits à payer : 1 466,62 $

DEUXIÈME EXEMPLE

Vous avez donné deux (2) représentations de la pièce de l'auteur Z dans un studio de 100 places. Le prix du billet était de 11 $. Le contrat signé est identique à celui du premier exemple.

Pourcentages d'assistances :

Première représentation : 50 %
Deuxième représentation : 95 %
Pour la première représentation, c'est le minimum garanti qui s'applique, le pourcentage d'assistance étant inférieur à 60 %. Mais 10 % de 60 % d'assistance, c'est 54,78 $. Donc, dans le cas, le minimum garanti est établi à 75 $ et c'est ce montant qui devra être versé à l'auteur.

Pour la deuxième représentation, on calcule 10 % des recettes de 95 % d'assistance (moins les taxes). Le montant à verser s'établit à 86,74 $.

Donc, dans ce cas-ci, les droits à payer s'établiraient comme suit :

Première représentation : 75,00 $
Deuxième représentation : 86,74 $
Total des droits à payer : 161,74 $

Note : Si, par miracle, vous échappez à toute taxation et ne voulez pas vous embarrasser de calculer le nombre de billets vendus pour chaque représentation et si, par ailleurs, le nombre de représentations prévues est restreint, il est possible que l'auteur ou son agent consente à s'entendre avec vous sur un montant forfaitaire. Dans ce cas, ne soyez pas surpris qu'on vous réclame, comme le suggère l'AQAD, 100 $ par représentation. Et songez aux heures de comptabilité ainsi épargnées...


Lorsqu'il n'y a pas de prix d'entrée

L'AQAD suggère dans ce cas que les droits soient de 100 $ par représentation. Précisons ici aussi qu'il s'agit d'une suggestion et non d'une règle et que l'auteur ou son agent peut vous demander un montant différent. Par ailleurs, une pièce très connue ne se paiera peut-être pas le même prix qu'une autre qui l'est moins.



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