Le
droit d'auteur est une convention juridique qui
confère à la personne physique de l'auteur, du seul
fait de sa création, la paternité de son œuvre.
Il s'enracine dans deux droits fondamentaux inaliénables,
perpétuels, imprescriptibles et complémentaires
: les droits moraux et les droits patrimoniaux.
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Droit
moraux
En tout temps,
l'auteur peut revendiquer la paternité de sa pièce et
réprimer toute déformation, mutilation ou modification
qu'elle pourrait subir et qui pourrait porter atteinte à son
honneur ou sa réputation.
Seul l'auteur peut autoriser des modifications à son œuvre.
Il peut également, en vertu du droit de retrait ou de repentir,
retirer de l'exploitation une œuvre dramatique. Ce faisant, il
impose un respect que lui doit l'utilisateur et protège le
spectateur contre toute atteinte à l'intégrité
de l'œuvre.
Toute déformation, coupure, mutilation ou modification d'une
œuvre peut entraîner des poursuites (violation
du droit d'auteur).
Lors du décès de l'auteur, le droits moraux sont transmissibles
aux héritiers.
Droits
patrimoniaux
Droit de propriété exclusif
Une pièce de théâtre appartient à son auteur.
Quiconque désire l'utiliser doit obtenir son accord. Si l'auteur
accepte, l'utilisateur se voit accorder un droit d'utilisation ou
licence.
L'auteur a le droit exclusif de produire, reproduire, exécuter,
représenter, transformer, traduire, adapter ou publier, en
tout ou en partie, une œuvre reconnue comme originale, ou d'autoriser
ces actes.
Autrement dit, seul l'auteur ou son représentant (un agent,
un héritier, une société de droit d'auteur) peut
autoriser, contre rétribution, ou interdire une représentation
de sa pièce.
Droit de rétribution
L'auteur permet l'utilisation de son œuvre à la condition
de recevoir une rétribution qui peut prendre la forme d'un
forfait ou d'un pourcentage sur la recette.
Toute représentation théâtrale d'une œuvre
dramatique ou d'un extrait d'une œuvre, dans quelque contexte
que ce soit, doit être préalablement autorisée
par l'auteur et est sujette à redevances. Ceci, que
l'usager soit étudiant, professeur, établissement scolaire
(public ou privé), amateur, professionnel, qu'il monte un texte
dramatique dans un théâtre ou en tournée, pour
un festival, une fête bénéfice ou un public d'enfants,
qu'il y ait ou non un prix d'entrée. |
