Droit d'auteur et législations

Le droit d'auteur est protégé par des lois dans la plupart des pays. Il est également protégé par des ententes internationales, telles la Convention de Berne et la Convention de Rome.

Au Québec, c'est la Loi canadienne sur le droit d'auteur, révisée en 1988 et en 1997, qui s'applique. Celle-ci interdit notamment de monter une pièce sans le consentement de l'auteur.

En ce qui a trait au droit de propriété exclusif et au droit moraux, elle stipule :

"L'auteur a le droit exclusif de produire, reproduire, exécuter, représenter, transformer, traduire, adapter ou publier, en tout ou en partie, une œuvre étant reconnue comme originale; ou d'en autoriser ces actes."

Parallèlement, en 1988, l'Assemblée nationale du Québec a adopté la Loi 78, qui oblige tout utilisateur/diffuseur d'une œuvre à signer une entente écrite avec l'auteur pour convenir des modalités d'utilisation.