Durée du droit d'auteur

Les œuvres d'un auteur sont protégées et demeurent sa propriété exclusive toute sa vie durant et pour cinquante ans après sa mort (70 ans dans les pays de l'Union européenne ; 70 ou 95 ans aux États-Unis selon que les droits sont détenus par les héritiers des auteurs défunts ou par une entreprise titulaire des droits sur une oeuvre). Il en va de même pour les textes écrits en collectif, la protection de cinquante ans commençant à s'appliquer au décès du dernier auteur survivant. Ceci veut donc dire qu'on ne passe pas à côté du droit d'auteur parce que l'auteur de l'œuvre n'est plus de ce monde.

Pour ce qui est des œuvres posthumes (c'est-à-dire une œuvre jamais publiée ou jouée du vivant de l'auteur), la protection de cinquante ans entre en application au moment de la première représentation ou édition, comme si l'auteur était mort à cette date.

Passé le délai de cinquante ans, l'œuvre tombe dans le domaine public.