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| Ententes 2008-2013 | Entente AQAD-ACT | Entente AQAD-APTP | Entente AQAD-TAI | Entente AQAD-TUEJ |
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Les ententes collectives sur la commande de textes dramatiques L’AQAD est reconnue en vertu de la Loi sur le statut professionnel et les conditions d’engagement des artistes de la scène, de la musique et du cinéma (Loi S-32.1) comme seule représentante de auteurs dramatiques, librettistes, adaptateurs et traducteurs actifs dans les domaines du théâtre et du théâtre dramatico-musical. À ce titre elle est habilitée à négocier et à agréer des ententes collectives qui fixent les conditions minimales de travail des artistes qu’elle représente. (Article 27 de la Loi). Ces quatre ententes collectives sur la commande de textes ont été renégociées en 2008. Ces renégociations ont principalement porté sur les clauses monétaires contenues dans ces ententes, les clauses normatives qui y sont prévues ne nécessitant que des aménagements mineurs. Vous trouverez ci-après le texte de ces ententes collectives ainsi qu’une brève présentation des tarifs et des prélèvements financiers qui y sont prévus. En vertu des ententes signées avec l’ACT, l’APTP et TUEJ, l’AQAD a reçu le mandat d’administrer les ententes au cours de cinq prochaines années. C’est donc à elle que les parties intéressées à se prévaloir de ces ententes doivent s’adresser pour obtenir :
En vertu de l’entente négociée avec TAI, les producteurs intéressés à se prévaloir de l’entente doivent s’adresser à TAI pour obtenir : Ententes collectives 2008-2013 Entente collective AQAD-ACT 2008-2013 Contributions prévues dans les ententes collectives Cachets minimums prévus dans les ententes collectives Entente collective AQAD-ACT 2008-2013 Du 1er novembre 2012 au 31 octobre 2013 Le cachet d'écriture ($) pour un texte original (pièce de théâtre ou livret), pour une traduction-adaptation ou pour une adaptation d’une œuvre non destinée à la scène ne peut être inférieur à : • 728,28 pour un texte de 20 minutes ou moins Le cachet d'écriture ($) pour une traduction ou pour une adaptation ne peut être inférieur à : • 520,20 pour un texte de 20 minutes ou moins 1er novembre 2013 Le cachet d'écriture ($) pour un texte original (pièce de théâtre ou livret), pour une traduction-adaptation ou pour une adaptation d’une œuvre non destinée à la scène ne peut être inférieur à : • 742,85 pour un texte de 20 minutes ou moins Le cachet d'écriture ($) pour une traduction ou pour une adaptation ne peut être inférieur à : • 530,60 pour un texte de 20 minutes ou moins Entente collective APTP-AQAD Tarif en vigueur du 1er novembre 2012 au 31 octobre 20013
Nota bene : Les tarifs sont indexés annuellement à la date anniversaire de la signature de l’entente collective en fonction de l’augmentation de l’indice des prix à la consommation tel qu’il apparaît sur le site Web de la Banque du Canada. Ils seront donc mis à jour le 1er novembre de chaque année. Le type de texte commandé, la capacité de la salle et la durée du texte déterminent le tarif minimal applicable selon le tableau suivant.
Entente collective TAI-AQAD
Tarif en vigueur du 1er novembre 2012 au 31 octobre 2013
Le type de texte commandé, la capacité de la salle et la durée du texte prévues au contrat
Du 1er novembre 2012 au 31 octobre 2013 Le cachet d’écriture ($) lors de la commande d’un texte ne peut être inférieur aux tarifs dans les tableaux suivants selon la nature du texte et la durée du spectacle :
Durée du spectacle : Textes 1, 2 et 3
Durée du spectacle : Texte 4
Durée du spectacle : Texte 5
Part de l’artiste à être prélevée par le producteur sur le cachet de commande
Sommes à prélever pour les auteurs non membres de l’AQAD
Part du producteur à être versée à la Caisse de sécurité des auteurs
(1) Le 1er novembre 2013 la part du producteur sera haussée à 13 %.
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| Commentaires et suggestions  Association québécoise des auteurs dramatiques 187, rue Sainte-Catherine Est, 3e ét., Montréal (Québec) H2X 1K8 Tél. : (514) 596-3705 Téléc. : (514) 596-2953 |