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Procédure
recommandée : envoyer à la SoQAD le formulaire complété
au moment de la prise de décision, c'est-à-dire avant
les représentations (et produire une déclaration corrigée
une fois les représentations terminées, si des ajustements
s'avèrent nécessaires).
Dans
le cas où les représentations ont déjà
eu lieu, complétez le formulaire aussitôt après
les représentations. Dans le cas où les représentations
auraient eu lieu au cours de la dernière année ou antérieurement
et qu’elles n’auraient pas été déclarées,
veuillez compléter tout de même le formulaire afin que
les auteurs puissent recevoir les droits qui leur sont dus.
Dans le cas d'un
collage, il faut refaire le processus autant de fois qu'il y a d'œuvres
qui entrent dans la composition du collage
Notez
bien que l’entente ne couvre pas les droits de reprographie
(photocopie) des œuvres dramatiques choisies aux fins de représentation.
Des frais minimes de droits de reproduction sont exigibles lorsque
vous photocopiez des textes de théâtre. Pour obtenir
l’autorisation de reproduire un texte (qu’il soit publié
ou non), vous devez communiquer avec : COPIBEC au 1 (800) 717-2022
ou (514) 288-1664
Note: Les champs avec
un * sont obligatoires
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