Le mot de la présidente

L’AQAD fait peau neuve.

Chers collègues,

Avant de parler des dossiers qui occupent présentement l’AQAD, je veux prendre un moment pour remercier Raymond Villeneuve, notre président sortant. Il mérite un sacré coup de chapeau pour le travail exceptionnel qu’il a accompli pour l’AQAD au cours des douze dernières années, dont six à titre de président. Il a mis à contribution ses talents de négociateur et son sens politique en étant toujours guidé par le désir de servir les intérêts suprêmes des auteurs dramatiques, nos intérêts. Son dévouement et son implication ont toujours été sans faille. Au nom de tous les auteurs, merci Raymond. Je prends à charge de continuer le travail en étant guidée par le même désir.

Je suis heureuse de commencer ma présidence au moment de la mise en place de ce nouvel outil de communication, qui a aussi été l’occasion de rafraîchir notre logo et la présentation de notre site WEB. La communication régulière et le rapprochement de l’association avec vous seront en effet ma grande priorité en tant que nouvelle présidente de l’AQAD. Vous trouverez donc désormais des nouvelles de votre association dans votre boîte de courriels. Grâce à notre nouveau bulletin électronique info-AQAD-SoQAD, qui prend la relève de notre bulletin papier, vous serez ainsi mis au courant régulièrement des derniers développements, dans les grands dossiers que nous tentons de faire avancer, et des services que l’AQAD, la SoQAD et ADEL inc. vous offrent.

Je profite d’ailleurs de l’occasion pour vous inviter à utiliser notre bulletin pour exprimer vos positions sur diverses questions d’actualité, sur les problèmes qui agitent le beau milieu ou encore informer vos confrères sur la création prochaine d’une de vos pièces.

Ce ne sont pas les défis à relever qui manquent, le premier, de toute évidence, étant de continuer à vous donner les mêmes services dans un contexte financier extrêmement serré. Car notre subvention du CALQ n’a pas été augmentée et devrait demeurer la même, 45 000 $, jusqu’en 2012. Ce faible niveau de financement ralentit notre développement. Il alourdit considérablement le travail quotidien de nos permanents, Michel Beauchemin et Marie-Louise Nadeau, que je veux remercier car ils ne comptent pas leur temps et ne ménagent pas leur efforts pour que vous ayez accès aux services les meilleurs. Leur connaissance extraordinaire des enjeux et du milieu est un atout exceptionnel pour notre association. Mais, rassurez-vous ! Cette situation ne nous empêchera pas de persister et de soutenir les actions nécessaires à l’avancement des dossiers qui ont un impact sur votre pratique d’auteur et la situation financière qui en résulte.

Mises à part la renégociation de nos quatre ententes collectives et la fin des négociations avec TAI en vue (TAI) en vue de conclure une entente générale sur les mentions obligatoires à inclure dans les contrats de licence, dont il sera question plus loin, plusieurs autres dossiers nous ont occupés au cours des derniers mois.

Demande adressée au Conseil québécois du théâtre (CQT)

Les Seconds États généraux du théâtre professionnel ont, je vous le rappelle, voté à l’unanimité en octobre 2007 la proposition 45 A  : Qu’un mécanisme de négociation collective soit mis en place  pour les auteurs dramatiques afin que ceux-ci puissent profiter des avantages liés aux ententes collectives pour la diffusion des textes (tarifs minimums, caisse de sécurité etc.)

Nous avons donc demandé au CQT, qui n’a pas inclus cette proposition dans son plan de travail intitulé « Les Seconds généraux du théâtre québécois… les suites », de rendre publique cette proposition et de porter, par lettre, à l’attention de la ministre St-Pierre cet appui important du milieu théâtral à notre demande de modification de la Loi sur le statut professionnel des artistes des arts visuels, des métiers d’art et de la littérature et sur leurs contrats avec les diffuseurs(Loi S-32.01). Le comité exécutif du CQT, qui a accepté notre demande, a fait parvenir une lettre en ce sens à la Ministre. Nous l'en remercions.

Plan stratégique du CALQ

Lors d’une réunion de consultation tenue le 8 octobre dernier, le CALQ nous a demandé de nous prononcer sur la planification stratégique 2009-2012 du Conseil. Après lecture des orientations contenues dans ce plan, nous nous sommes inquiétés, comme plusieurs autres associations d’artistes, du peu de place qu’y tenait l’amélioration des conditions socio-économiques des artistes. Une lettre signée par tous les présidents des associations d’artistes subventionnés par le CALQ (APASQ, AQAD, RAAV, SPACQ et UNEQ) a donc été envoyée à monsieur Yvan Gauthier, p.-d.g. du CALQ, pour lui faire part de nos préoccupations et lui demander de faire le nécessaire pour que l’amélioration des conditions socio-économiques des artistes y figure explicitement, car l’amélioration de ces conditions nous apparaît essentielle pour la réalisation de plusieurs autres enjeux du plan.

Comme vous voyez, le travail ne manque pas, mais les ressources sont minces. D’autres dossiers cheminent aussi dont le développement d’ADEL inc. ADEL est un outil merveilleux de communication de vos œuvres au public, surtout au public scolaire - non seulement des professeurs mais aussi beaucoup d’étudiants des niveaux secondaire et collégial - qui en est le plus grand utilisateur. Il faut donc trouver de nouveaux moyens pour développer la librairie et rendre l’utilisation de son site Web encore plus conviviale. Soulignons qu’une entente récente avec la Bibliothèque Multimédia Francophone de Limoges nous a récemment donné accès à sa banque de textes québécois numérisés, textes que nous pourrons mettre en ligne dès que nous réussirons à dégager les ressources nécessaires pour le faire.

Quant à la SOQAD, elle a encore augmenté ses activités. Elle est cependant en quelque sorte victime de son succès, car vous appréciez ses services et en redemandez, ce qui fait que sa directrice est débordée. Là aussi, de l’aide serait nécessaire.

En terminant, je veux dire également un gros merci aussi aux membres du Conseil d’administration élu(e)s le 28 septembre dernier, Ginette Racine, Pascale Rafie, Reynald Robinson  Danielle Thibault et Marcel-Romain Thériault qui monte à bord pour la première fois. Un gros merci également à Jean Boileau qui a quitté le conseil à l’occasion de la dernière assemblée générale annuelle.

Il y a parfois des turbulences, mais le voyage en vaut la peine. Bonne écriture à tous !

Marie-Eve Gagnon
présidente

Visitez le nouveau site Web de l’AQAD et de la SoQAD.

Les quatre ententes collectives sur la commande de textes dramatiques renégociées en 2007 et en 2008 sont maintenant en vigueur.

Renégociées avec l’ACT, l’APTP, TAI et TUEJ en 2007 et 2008, les quatre ententes collectives sur la commande de textes sont maintenant en vigueur depuis le 1er novembre. Comme le faisait remarquer le président de l’AQAD, Raymond Villeneuve, lors de l’Assemblée générale du 28 septembre dernier où elles ont été adoptées, ces renégociations ont pu être menées à terme relativement rapidement grâce à l’excellente collaboration des représentants des quatre associations de compagnies de théâtre concernées. Elles ont essentiellement porté sur les clauses monétaires contenues dans ces ententes, les clauses normatives qui y sont prévues ne nécessitant que des aménagements mineurs.

Comme vous pourrez le constater, les nouvelles ententes, d’une durée de cinq ans, comportent des améliorations substantielles, dont une augmentation de 20 à 50 % des divers cachets de commande prévus et une majoration de 5 à 13 % des contributions que les compagnies de théâtre doivent verser à la Caisse de sécurité des auteurs en sus des cachets de commande.

Pour en savoir davantage sur les Lois sur le statut de l’artiste, consulter le Bulletin de l’AQAD Vol. 11. no 1 - Février 2006, page 4.

Les négociations entreprises avec Théâtres Associés Inc. (TAI) en vue de conclure une entente générale sur les mentions obligatoires à inclure dans les contrats de licence sont sur la point de se terminer sur un constat d’échec.

Les négociations entreprises en décembre 2005 avec Théâtres Associés Inc. (TAI) en vue de conclure une entente générale sur les mentions obligatoires à inclure dans les contrats de licence sont sur la point de se terminer sur un constat d’échec, malgré les efforts que déploie monsieur Gilles Charland, médiateur spécial nommé par la ministre St-Pierre dans le but d’amener les parties à conclure une entente. Comme cela a été le cas l’année dernière avec l’Association des compagnies de théâtre (ACT), nous n’avons pu en effet parvenir à un accord avec TAI sur l’aire d’application d’une éventuelle entente. Nous voulions que celle-ci s’applique à tous les auteurs dramatiques résidant au Canada dont les œuvres sont jouées sur les scènes québécoises, alors que TAI tenait à ce qu’elle ne s’applique qu’aux seuls membres et stagiaires en règle de l’AQAD.

Constatant cet échec, madame Christine St-Pierre a invité l’AQAD et les trois autres associations d’artistes professionnels reconnues en vertu de la Loi sur le statut professionnel des artistes des arts visuels, des métiers d’art et de la littérature et sur leurs contrats avec les diffuseurs ( Loi S-32.01) - le Conseil des métiers d’art du Québec, le Regroupement des artistes en visuels et l’Union des écrivains et des écrivaines québécois - à participer à une autre démarche de consultation sur cette Loi. Bien que plusieurs consultations et travaux aient déjà été réalisés au cours des six dernières années, les quatre associations ont accepté de participer de bonne foi à l’exercice, pour la dernière fois il faut l’espérer.

Le déroulement de ce nouveau processus de consultation et son échéancier restent à définir. Dans une lettre collective à monsieur Louis Vallée, sous-ministre adjoint aux politiques, au patrimoine, à la muséologie et aux communications au ministère de la Culture, des Communications et de la Condition féminine. les quatre associations ont toutefois demandé que cet exercice de consultation porte uniquement sur les dysfonctionnements de la loi S-32.01 et leurs conséquences bien réelles sur les conditions socio-économiques des artistes et se déroule rapidement de façon à ce que des résultats soient au rendez-vous avant la fin du mois de février 2009. À suivre.

Pour en savoir davantage sur les Lois sur le statut de l’artiste, consulter le Bulletin de l’AQAD Vol. 11. no 1 - Février 2006, page 4.

La Bibliothèque Multimédia Francophone de Limoges acquiert 100 titres publiés sur ADEL.

La Bibliothèque Multimédia Francophone de Limoges a entrepris de numériser ses collections de tapuscrits théâtraux. Elle souhaite en effet remplacer ses collections de textes dramatiques sur support papier par des collections sur support numérique afin que ses utilisateurs puissent les lire sur écran dans les limites de la bibliothèque (Intranet). Elle s’assure ainsi que les textes ne pourront pas être reproduits ou imprimés sans autorisation. C’est dans ce contexte, qu’elle a acquis un premier lot de cent titres. Vos textes sont-ils du nombre ? Si oui, préparez-vous à recevoir un petit chèque de Copibec…

Droit d’auteur 101…

Semaine après semaine, de nombreuses personnes (auteur(e)s, producteurs, diffuseurs, professeurs, etc.) appellent au secrétariat de l’AQAD ou de la SoQAD pour demander des éclaircissements sur des sujets reliés au droit d’auteur.
Nous avons donc demandé à Me Véronyque Roy, avocate spécialisée en propriété intellectuelle, de répondre à certaines des questions qui nous sont le plus souvent posées. Voici ses réponses… Précisons toutefois que ces réponses ne constituent pas un avis juridique. Elle ne sont que des informations générales et vulgarisées et il serait préférable, avant de vous limiter à de telles informations d'ordre général, de consulter votre avocat afin que ce dernier puisse vous conseiller en tenant compte des faits particuliers de votre dossier.

Est-ce que le titre d’une œuvre est protégé par le droit d’auteur ?
Le titre d’une œuvre est protégé par la Loi sur le droit d’auteur lorsqu’il est original et distinctif. L’originalité est le fruit du talent et du jugement de son auteur. Le caractère distinctif est ce qui caractérise, rend particulier.

Est-ce qu'un courriel constitue une preuve devant un tribunal ?
Un écrit - un courriel, une télécopie ou un écrit manuscrit, etc. - est recevable en preuve devant un tribunal.

Je dois discuter un contrat de licence avec un producteur. Cette entente doit-elle être écrite ? Existe-t-il des contrats-types de licence obligatoires que je pourrais utiliser ?
Il n’y a pas de contrat-type de licence obligatoire. C’est précisément ce que l’AQAD essaie d’obtenir en négociant des ententes générales avec les diffuseurs. Cependant la Loi sur le statut professionnel des artistes des arts visuels, des métiers d’art et de la littérature (Loi S-32.01) prévoit que le contrat de licence doit être constaté par écrit et signé et inclure obligatoirement les mentions suivantes : nature du contrat, l’œuvre visée, toute cession ou licence, la transférabilité du contrat, la contrepartie monétaire et la périodicité (la fréquence des versements). Le contrat doit être signé par les deux parties, soit l’auteur (ou son représentant) et le producteur. La Loi ne prévoit pas de montant précis au contrat, toutefois il existe bien un usage qui est appliqué par les agences, les sociétés de gestion et par les auteurs eux-mêmes.
* On entend par usage ce qui fait partie de la pratique. Par exemple, il est d’usage de fixer les droits d’auteur selon un pourcentage des recettes au guichet, un pourcentage du montant de la vente du spectacle ou encore à partir du cachet des acteurs de la production.

Est-ce qu’il y a des tarifs minimums pour les commandes de texte ?
Il y a des ententes collectives sur la commande de texte entre les quatre associations de producteurs de théâtre et l’AQAD. Celles-ci fixent les cachets minimums obligatoires que les membres des associations de producteurs de théâtre doivent verser aux auteurs professionnels (voir le site de l’AQAD - www.aqad.qc.ca / rubrique ententes collectives - pour la liste complète de ces ententes). Et rappelez-vous que dès qu’un producteur vous « suggère » d’écrire, de traduire ou d’adapter une pièce quelconque qu’il souhaite produire, il s’agit d’une commande qui doit faire l’objet d’un contrat de commande en bonne et due forme car vous ne l’aurez pas écrite de votre propre initiative pour la lui proposer après coup.

Est-ce qu'un texte théâtral qui a été commandé appartient à celui qui l'a commandé ?
L’auteur demeure toujours le titulaire des droits d’auteur sur l’œuvre commandée. Cependant le producteur détient, en vertu des ententes collectives négociées par l’AQAD, une option, limitée dans le temps, pour conclure un contrat de licence.

Si je suis salarié, est-ce que je perds mes droits d'auteur ?
La Loi sur le droit d’auteur prévoit que les droits d’auteur sur l’œuvre écrite dans l’exercice d’un emploi salarié appartiennent à l’employeur. « Mais lorsque l’œuvre est un article ou une autre contribution, à un journal, à une revue ou à un périodique du même genre, l’auteur, en l’absence de convention contraire, est réputé posséder le droit d’interdire la publication de cette œuvre ailleurs que dans un journal, une revue ou un périodique semblable ». (extrait de l’article 13(3) de la Loi sur le droit d’auteur).

Je découvre qu'un de mes textes a été joué sans mon autorisation; que faire ?
Vous devez d’abord réunir les preuves que votre texte a bien été joué : programme, site Web annonçant votre pièce ou article de journal. Vous pouvez contacter vous-même le producteur ou encore en confier le mandat à une tierce personne : agent, société de gestion ou un avocat. Un producteur est responsable de l’obtention de l’autorisation. Vous avez trois ans pour entreprendre des poursuites à partir du moment où vous prenez connaissance que votre texte a été joué sans votre autorisation et que le producteur refuse de conclure une entente avec vous après les représentations publiques de votre pièce.

Mon producteur dit « que c'est lui qui a eu l'idée (géniale) de la pièce que j'écris pour sa compagnie. Il veut un pourcentage des droits. Est-ce qu'il a vraiment droit à une part des droits d'auteur sur ma pièce ? »
Le droit d’auteur ne protège que ce qui est fixé (ie : ce qui est écrit) et non ce qui est volatil (ie : ce qui a été dit). C’est pourquoi une idée émise uniquement verbalement ne saurait être protégeable par le droit d’auteur ni être assujettie à des redevances.

Si je m'inspire d'un film pour écrire, est-ce que je dois demander une autorisation ?
Tout le monde peut s’inspirer de n’importe quoi, sans demander d’autorisation. Cependant, si vous désirez adapter ou reproduire une partie importante (soit quantitativement importante ou qualitativement importante…) d’une œuvre cinématographique, vous devez obtenir préalablement le droit de le faire.

Si une adaptation d’une autre œuvre est produite sur scène, qui paie les droits pour l'adaptation ?
Le plus souvent, ce sera au producteur d’obtenir les droits du titulaire des droits sur l’œuvre originale. Alors, ce sera à lui de payer. Il peut arriver cependant que ce soit l’adaptateur qui fasse les démarches et négocie avec le titulaire des droits sur l’œuvre originale. Alors, ce sera à lui de redistribuer l’argent versé par le producteur selon son contrat.

© Véronyque Roy, avocate, LL.B., LL.M.

L’équipe de l’AQAD et de la SoQAD

© AQAD 2008