Dernières nouvelles
C-11 Projet sur la modernisation de la  Loi sur le droit d’auteur :
Toutes les demandes des créateurs rejetées

Le 14 mars le comité législatif a terminé  extrêmement  rapidement l’étude  article par article du projet de loi  C-11, étude qui devait avoir lieu jusqu’au 29 mars. Malheureusement, aucun des amendements  proposés par les créateurs,  l’industrie qui les supporte et le NPD, n’a été retenu. Les seuls amendements mineurs qui ont été adoptés ont été proposés par le gouvernement conservateur. Le projet sera maintenant retourné à la Chambre des communes pour la 3e lecture puis envoyé au Sénat où il devrait être adopté rapidement.

Communiqué NPD

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Communiqué du DAMIC

Communiqué AQAD-SoQAD

Pour vous rafraichir la mémoire
Info AQAD-SoQAD No 9

ALLEZ LIRE CE QUE LES COMMENTATEURS EN PENSENT
Vincent Brousseau-Pouliot dans la Presse

Claude Brunet  en réponse à l’éditorial  de Vincent Brousseau-Pouliot 12 mars 2012

Stéphane Baillargeon dans Le Devoir

 

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Claude Brunet  en réponse à l’éditorial  de Vincent Brousseau-Pouliot 12 mars 2012

Merci, Monsieur Brousseau-Pouliot pour votre éditorial de ce matin.

Vous y avez évoqué les trois grandes difficultés soulevées par le projet de loi: la protection par droit d'auteur des serrures numériques, l'attaque frontale contre la gestion collective des droits d'auteurs et l'asservissement des auteurs aux établissements d'enseignement.  Au passage, vous avez aussi épinglé le mensonge éhonté du ministre Moore et de son collègue d'alors le ministre de l'Industrie au sujet de ce qu'ils ont sans vergogne appelé le "iPod tax".

Je ne vous chipoterai pas au sujet de quelques petites erreurs  (...)   Le plus important est que, enfin, dans un journal canadien, un éditorialiste soulève les vraies questions et ne se contente pas de répéter bêtement le credo du soi-disant gourou de l'Internet, Michael Geist, pour qui tout ce qui est accessible librement ("freely") doit aussi l'être gratuitement ("freely" aussi).  Comme quoi, en matière de droit d'auteur, il faut une pensée française pour distinguer ce qui est disponible de ce qui est gratuit et ce qui est une redevance de ce qui est une taxe.

Pour la suite des choses, je vous encourage à ne pas vous laisser séduire par le chant des sirènes de l'éducation.  Rappelez-vous que l'enfer est pavé de bonnes intentions.  Pourquoi faut-il que seuls les créateurs d'oeuvres de l'esprit doivent mettre gratuitement leur travail à contribution quand il s'agit d'éduquer notre belle jeunesse?  Pourquoi Hydro-Québec, Xérox, les directeurs d'écoles et les concierges seraient-ils tous payés, mais pas les auteurs ni les éditeurs de manuels scolaires?  La gratuité à l'école est peut-être un idéal à atteindre (encore que...) mais, le cas échéant, ce fardeau doit être un fardeau social et les auteurs n'ont pas à être les seuls à en faire les frais.

En tous cas, merci encore pour donner aux défenseurs des droits des auteurs un bon début de semaine.

CB
Claude Brunet
Associé principal, Avocat, Agent de marques de commerce
Senior Partner, Lawyer, Trade-mark Agent

Norton Rose Canada S.E.N.C.R.L., s.r.l. / LLP
1, Place Ville Marie, bureau 2500, Montréal, Québec, CANADA H3B 1R1
T : +1 514.847.4726 | F : +1 514.286.5474
Claude.Brunet@nortonrose.com

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Et pour terminer le texte de votre collègue, Claude Montminy

Le réseau social (pas celui auquel vous pensez)

Soyons sentencieux. La créativité, c’est le pouvoir d’imagination de l’auteur. C’est cette force invisible qui fabrique de nouvelles idées que l’auteur dépose ensuite sur le papier. Le texte dramatique sera à son tour transmis aux spectateurs à travers la sensibilité et l’intelligence des acteurs, metteurs en scène et autres créateurs de spectacles. Grâce à notre créativité, nous inventons des histoires ou nous réinventons l’Histoire.

Mais, soyons aussi honnêtes, même si nous ne la comprenons pas toujours, elle nous fait vivre.

La créativité est peut-être moins mystérieuse qu’elle n’en paraît. Dans Where good ideas come from (D’où viennent les bonnes idées), ouvrage paru en 2010, le journaliste et vulgarisateur américain Steven Johnson a étudié les facteurs environnementaux favorisant la créativité. En réduisant abusivement, sa réponse à la question posée par le titre de son livre est : les réseaux. L’un des exemples qu’il donne en conférence est l’apport des Coffee Houses à la Révolution industrielle anglaise. À cause de l’architecture des Cafés anglais, les clients, de toutes les origines sociales et de tous les métiers pouvaient se réunir et discuter, créer de nouveaux liens, avoir de nouvelles idées. Une nouvelle idée, c’est tout bêtement un lien entre deux vieilles idées qui ne s’étaient jamais côtoyées.

Si la créativité des clients est stimulée par l’architecture d’un Café, elle l’est encore plus pour les citoyens d’une ville ou même les utilisateurs des réseaux sociaux. Le taux de créativité se multiplie lorsque les réseaux grandissent.

Les réseaux stimulent donc la créativité. Oui, mais à condition que ces réseaux soient hétérogènes, mixtes, diversifiés. Dans notre économie du savoir, il est inutile de rappeler que la créativité est source de richesse intellectuelle et monétaire.

Or voilà, au moment d’écrire ces lignes, le projet de loi C-11 qui vise à moderniser la Lois sur le droit d’auteur en est à la deuxième lecture. Le gouvernement conservateur (lire réformiste) de Stephen Harper applique bêtement l’idéologie simpliste que la richesse est créée uniquement par les compagnies privées. Ces dernières, pour satisfaire leurs actionnaires, doivent dégager des profits toujours plus grands, entre autres, en réduisant leurs coûts, dont celui des idées. Exit la création scientifique, exit la création artistique.

Mais, surtout exit les créateurs. En réduisant leurs revenus, certains paroliers, dramaturges, écrivains, musiciens ou autres, vont simplement déclarer forfait. Assurer un niveau de vie décent aux créateurs, c’est s’assurer que ceux-ci participeront au développement de notre société. Avec les réseaux de communication d’aujourd’hui, notre Coffee House est devenu national. Sinon, planétaire. C-11 risque fort de fermer la porte de ce réseau au nez des créateurs.

Et l’espoir dans tout cela? Peut-être qu’en s’unissant face à cette épreuve quelqu’un aura une idée nouvelle. Il nous reste toujours notre pouvoir d’imagination.

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