Le mot de la présidente

Chers collègues et ami(e)s

L’urgence de la situation financière dans laquelle se trouve l’AQAD en ce moment ne reflète pas du tout le succès sans précédent que nos services ont eu auprès de vous et de ceux qui veulent monter vos textes.

L’URGENCE est bien réelle.
Si nous ne pouvons avoir accès à plus de financement l’année prochaine, nous devrons faire des choix déchirants. Nous devrons couper des services malgré les conséquences directes que cela aura sur vous et vos revenus potentiels.

C’est pourquoi, nous avons besoin que votre voix se joigne à la nôtre pour témoigner de l’impact que l’AQAD, la SOQAD et ADEL ont eu sur vos revenus et le développement de votre carrière.

Vous avez été et êtes de plus en plus nombreux à utiliser nos services : non seulement vous, les auteurs, mais aussi tous ceux qui veulent monter vos textes.

• Jamais notre service d’information sur le droit d’auteur n’a été aussi actif, nous sommes la référence. Si quelqu’un veut monter un texte et ne sait pas par où commencer, c’est chez nous qu’il appelle directement ou est envoyé par un bon samaritain .

• Notre bibliothèque-librairie virtuelle ADEL, où environ 650 de vos textes sont accessibles partout dans le monde, a aujourd’hui 3 598 membres et a accueilli 24 495 visiteurs en 2007-2008. Une augmentation fulgurante de plus de 60 % par rapport à l’année précédente. Vos textes sont lus et joués, ce qui bien sûr est bon pour votre compte en banque et votre visibilité. Pourtant le développement d’ADEL est stoppé, faute de fonds. Nous peinons à trouver les financements nécessaires pour augmenter le nombre de textes mis en ligne, les programmes de subvention existants ne s’appliquant encore qu’à l’édition sur support papier.

• De son côté la SOQAD (voir article plus loin) qui, rappelons-le, a été fondée entre autres raisons pour mieux protéger les auteurs en l’absence d’ententes collectives sur la licence (voir autre article ci-après) a connu depuis trois ans une augmentation annuelle de 40 % de ses activités de gestion dans le secteur du théâtre professionnel, ce qui entraîne une surcharge de travail de plus en plus insoutenable faute de ressources humaines suffisantes, et ce, malgré des revenus accrus. 

Et il y aussi le travail de l’ombre, toutes ces négociations qui nous ont permis de bonifier les ententes collectives sur la commande de textes, dont vous sentirez les effets positifs jusqu’en 2013. Toutes ces représentations politiques aussi qui visent à obtenir des modifications aux deux lois québécoises sur le statut de l’artiste et à la Loi sur le droit d’auteur canadienne, qui nous permettront, si nous les obtenons, de mieux défendre vos droits et d’améliorer vos conditions de pratique et d’existence.

C’est pourquoi, je le répète, nous avons besoin de vos témoignages. Joignez-vous à nous. Vous pouvez le faire en nous envoyant un courriel (mbeauchemin@aqad.qc.ca) ou en nous téléphonant (514) 596-3705.

Nous sommes à un moment charnière, il est important de voir les grandes tendances qui se pointent à l’horizon et de réagir.

Avez-vous remarqué comment notre milieu se transforme ? Pour les plus vieux, avez-vous constaté que la manière dont les œuvres arrivent sur les scènes a grandement changé depuis les dix dernières années ? Les intermédiaires se multiplient et les exigences sont toujours de plus en plus grandes. Pour les plus jeunes, sentez-vous la complexification des négociations et des conditions de pratique ? Dans un monde où tous les intervenants d’une production jouissent de la protection d’ententes collectives, le droit d’auteur, non protégé, est fragilisé. Il devient trop souvent la marge de manœuvre dont les producteurs ont besoin.

Dans ce contexte en mutation, la demande pour les services spécialisés que vous offrent l’AQAD, la SoQAD et ADEL croît inévitablement. Nous avons bien compris que vous avez besoin de services et d’accompagnement. Mais pour que nous puissions continuer à vous les fournir, il faut que vous nous aidiez à le faire savoir à ceux qui allouent les fonds.

Merci de travaille pour vous… avec nous !

Marie-Eve Gagnon

Avis de cotisation

Comme vient de vous le rappeler Marie-Eve Gagnon, l’AQAD se trouve actuellement à la croisée des chemins sur le plan financier. Elle manque de moyens pour mener à bien tous les dossiers dont elle doit s’occuper et surtout pour maintenir les services qu’elle vous offre soit directement, soit indirectement par la SoQAD et ADEL.

Mais, plus important encore, l’AQAD doit chaque année réaffirmer sa représentativité face aux organismes subventionneurs et aux autres intervenants du milieu des arts et des lettres qui la jaugent chaque année, ne nous le cachons pas. Or seules des adhésions nombreuses à l’Association peuvent nous permettre d’en fournir la preuve.

La négociation d’ententes collectives sur le droit de représentation sur scène :

Où est le problème  ?

Ma compagne est membre de l’UDA. Quand elle a un contrat, elle peut savoir combien elle doit être payée en consultant les ententes collectives UDA. Elle a de plus droit à une caisse de sécurité, à des assurances collectives et, en prime, à 4 % de vacances. Pourquoi n’ai-je pas les mêmes avantages en tant qu’auteur quand un de mes textes est joué sur scène ?

Mon chum est membre de l’APASQ. Ses cachets minimums sont fixés par des ententes collectives. Il touche en plus des droits d’auteur pour chaque représentation. Pourquoi ne négociez-vous pas des ententes collectives semblables qui me protégeraient quand mes textes sont joués sur scène ?

Ce n’est pas par paresse ou par je-m’en-foutisme comme plusieurs le pensent. Ou encore faute de moyens financiers pour être en mesure de mener de longues et coûteuses négociations collectives. Car l’AQAD, depuis sa fondation en décembre 1990, a consacré des ressources considérables pour tenter de négocier des ententes collectives qui baliseraient le droit de représentation sur scène lorsque vos textes sont produits par une troupe de théâtre professionnelle.

L’AQAD est, vous le savez peut-être, la seule association d’artistes québécoises reconnues en vertu des deux lois qui définissent le statut des artistes et encadrent leurs pratiques professionnelles :

1. La Loi S-32.1 : Loi sur le statut professionnel et les conditions d’engagement des artistes de la scène, du disque et du cinéma
2. La Loi S-32.01 : Loi sur le statut professionnel des artistes des arts visuels, des métiers d’art et de la littérature et sur leurs contrats avec les diffuseurs

Mais pourquoi, direz-vous, ne pas avoir négocié des ententes collectives si vous avez pris la peine de vous faire reconnaître en vertu de ces lois ?

Parce qu’aucune de ces deux lois n’oblige les producteurs-diffuseurs regroupés au sein de l’ACT, l’APTP, TUEJ et TAI à négocier des ententes collectives sur le droit de représentation sur scène, donc sur les contrats de licence.

La Loi S-32.1 oblige les producteurs à négocier des ententes collectives avec les associations dont elles engagent les membres pour faire un travail précis : jouer 30 représentations d’un spectacle pour un acteur ; créer un décor pour un scénographe ; écrire une pièce pour un auteur dramatique. C’est ce qui explique, par exemple, que l’AQAD a pu négocier des ententes collectives sur la commandes de textes, car dans ce cas vous êtes engagés pour écrire un texte et payé à cachet comme un comédien ou un concepteur de costumes.

La Loi S-32.1 n’oblige pas les producteurs à négocier des ententes collectives sur les contrats de licence lorsque les textes sont représentés sur scène. N’étant pas obligés de négocier, l’ACT, l’APTP, TUEJ et TAI ont évidemment refusé de le faire. Ce qui leur permet premièrement de négocier individuellement avec chacun d’entre vous dans un rapport de force qui les favorise le plus souvent et, deuxièmement, d’économiser sur votre dos en n’ayant pas à contribuer à la caisse de sécurité des auteurs.

Si vous n’avez pas réussi à négocier des ententes collectives sur la licence en utilisant la Loi S-32.1,  pourquoi n’avez-vous pas utilisé la Loi S-32.01 pour le faire ?

Nous l’avons essayé ! Mais malheureusement encore une fois - malgré les démarches répétées de l’AQAD, de l’UNEQ, du RAAV et du CMAQ auprès du ministère de la Culture et des Communications - la Loi S-32.01 ne prévoit pas la négociation d’ententes collectives sur la représentation sur scène des textes, mais la possibilité, si les parties le décident, de négocier des ententes générales qui portent sur l’inclusion de mentions obligatoires dans les contrats de licence (nature du contrat, œuvre visée, toute cession ou licence, possibilité de transférer le contrat à un autre producteur, rémunération prévue et dates de versement des droits d’auteur). De plus , elle exclut la négociation de toutes clauses pouvant avoir une incidence financière (minimum garanti, pourcentage des recette nettes au guichet, contribution du producteur à la caisse de sécurité, assurances collectives…).

Nous avons mené pendant près de deux ans des négociations avec l’ACT et TAI en vue de conclure des ententes générales sans aucun résultat.

1. L’ACT et TAI  souhaitaient que les ententes générales que nous tentions de négocier ne s’appliquent qu’aux seuls membres et stagiaires en règle de l’AQAD, ce qui aurait créé deux catégories d’auteur avec tous les risques de division que cela aurait entraînés.
2. Ils refusaient que les ententes comportent quelque clause à incidence financière que ce soit, des clauses prévoyant par exemple une contribution du diffuseur à la caisse de sécurité des auteurs. À ce chapitre, TAI avait entrouvert une porte en acceptant une éventuelle contribution volontaire du diffuseur à Caisse de sécurité des artistes. Les sommes offertes étaient toutefois tellement ridicules (contribution de 54 $ au Théâtre de 4’Sous et de 115 $ au Théâtre d’Aujourd’hui) qu’elles ont été reçues comme une insulte par la plupart des auteurs qui en ont pris connaissance.

Voilà pourquoi, les auteurs dramatiques ne disposent pas encore d’ententes collectives sur les contrats de licence lorsque leurs textes sont représentés sur scène et pourquoi l’AQAD, depuis 1994, développe patiemment les activités de la SoQAD qui vous aide à mieux vous défendre lorsque vous avez à négocier individuellement des contrats de licence.

Mais il y a peut-être un rayon d’espoir en vue. Constatant que la Loi S-32.01 ne donne pas les résultats attendus à la suite de sa révision en juin 2004, la ministre Christine St-Pierre vient de mettre en branle une nouvelle démarche de consultation sur les dysfonctionnements constatés dans l’application des lois sur le statut de l’artiste et sur les changements éventuels à leur apporter pour les corriger. Cette énième démarche du ministère de la Culture nous permettra peut-être de faire comprendre au législateur qu’une loi qui ne prévoit pas l’obligation de négocier pour les parties est une loi nécessairement vouée à l’échec.

Pour en savoir davantage sur les Lois sur le statut de l’artiste, consulter le Bulletin de l’AQAD Vol. 11. no 1 - Février 2006, page 4

Brèves fiscales

Mars ramène avec lui l’excitante tâche de la préparation de la déclaration de revenus 2008. Si vous êtes membres de l’AQAD ou si vous avez reçu des redevances de la SoQAD, vous avez déjà obtenu des reçus pour fin d’impôt qui vous permettront de compléter votre déclaration.

Pour vous aider à vous prévaloir de toutes les dispositions prévues pour les artistes et les travailleurs autonomes dans les lois fiscales, vous trouverez ci-après quelques brèves fiscales qui vous seront utiles. Vous ne faites pas votre rapport vous-mêmes ? Refilez-les à votre comptable. Il n’est peut-être pas au courant de tout…

Contrat de commande

Les cachets perçus dans le cadre d'un contrat de commande ne sont pas des droits d'auteur mais des honoraires professionnels. Il vous faut donc les calculer dans vos revenus d'entreprise et les inscrire à la ligne 135 au fédéral et la ligne 164 au provincial

Rente d’étalement pour artiste

Au Québec, un artiste, au sens des Lois sur le statut de l’artiste, peut déduire la somme payée en 2008 ou dans les 60 premiers jours de 2009 pour l’achat d’une rente d’étalement du revenu en autant que les critères d’admissibilité soient rencontrés. Cette déduction, qui n’existe qu’au Québec, se trouve aux lignes 249 et 250 de la déclaration de revenus 2008. (Vous devez avoir plus de 25 000 $ de revenus provenant d’activités artistiques)

Pour en savoir plus, consulter le bulletin Pour mieux vivre de l’art que vous trouverez sur le site Web du MCCQ. (Volume 3, numéro 2 / Printemps 2006)
http://www.mcc.gouv.qc.ca/fileadmin/documents/publications/bulletin-mvla-mai2006.pdf

Délai de production des déclarations de revenu

1-Si vous êtes un salarié, vous devez produire vos déclarations de revenu au plus tard le 30 avril.
2-Si vous êtes un travailleur autonome ou un statut mixte (salarié et travailleur autonome) ou votre conjoint est travailleur autonome, vous devez produire vos déclarations de revenu au plus tard le 15 juin sans pénalités mais… si vous devez des sommes au fisc… vous devez les avoir versées… avant le 30 avril  si vous voulez éviter des intérêts!

Relevés de placement

Les droits d’auteur peuvent faire l’objet d’un relevé de placement (T5 ou relevé 3) et il faut alors les déclarer dans vos rapports d’impôt. Mais, il est important de noter que, même si vous ne recevez pas de relevés de placement, vous devez tout de même déclarer les droits d’auteur qui vous ont été versés.

Droit d’auteur  - Exemption provinciale

Au Québec, un artiste au sens des Lois sur le statut de l’artiste ainsi que l’artiste interprète peut bénéficier, à certaines conditions, d’une déduction pour ses revenus 2008 provenant de droits d’auteur (y compris les droits de prêt public) dont il est le premier titulaire.

Cette déduction, qui n’existe qu’au Québec, se trouve aux lignes 296 et 297 de la déclaration de revenus 2008. Voici comment elle se calcule :

Bourse

Dans sa déclaration d’impôt, il faut déclarer à 100 % les bourses de recherche et de création que l’on reçoit. On peut cependant déduire les dépenses reliées au projet réalisé dans ses dépenses d’entreprise.

Prix et concours

Il faut déclarer les revenus de prix et de concours uniquement si l’on s’est inscrit soi-même à ces prix et concours. Ne sont donc taxables les revenus de prix et de concours que l’on a pas soi-même sollicités.

Droit prêt public

Il faut déclarer, à titre de droits d’auteurs, les montants qui sont versés par le programme fédéral de prêt public.

Cotisations professionnelles

Les cotisations professionnelles peuvent être déduites à titre de dépenses d’entreprises au fédéral et à titre de cotisations syndicales au provincial.

Repas et représentations

Il n’est pas recommandé de tenter de déduire plus de 10 % du revenu d’entreprises déclaré en frais de repas et représentation. De plus, il existe une règle qui fait en sorte que 50 % des frais réels encourus sont déductibles. Certaines dépenses sont soustraites de la règle du 50 %. Les dépenses ainsi visées sont celles relatives au coût d'un abonnement à des concerts d'un orchestre symphonique ou d'un ensemble de musique classique ou de jazz, à des représentations d'un opéra, à des spectacles de danse, à des pièces de théâtre et à des spectacles de chanson, pourvu que ces événements culturels aient lieu au Québec.

Ordinateur

Les frais de location d’un ordinateur sont déductibles à 100 %. Les frais d’achat d’un ordinateur doivent être amortis sur plusieurs années (taux de 55 % dégressif).

Voiture

Vous pouvez déduire de vos dépenses d’entreprises, vos dépenses de voiture dans la proportion où vous utilisez votre voiture pour votre entreprise.

Bureau

Vous pouvez déduire de vos dépenses d’entreprises, vos dépenses de bureau dans la proportion où vous utilisez votre logement pour votre entreprise. Au Québec, il existe une règle qui fait en sorte que 50 % des frais réels encourus sont déductibles sauf sur le chauffage et l’éclairage.

Autres dépenses

Vous pouvez déduire 100% de vos dépenses de communication, frais bancaires, honoraires professionnels engagés pour votre entreprise et frais de formation.

Inscription à la TPS-TVQ

Vous devez vous inscrire aux fichiers de TPS et de TVQ si, dans les douze derniers mois, votre chiffre d’affaires a dépassé 30 000 $.

Incorporation

Il peut être avantageux pour un travailleur autonome de s’incorporer lorsque son revenu net d’entreprise dépasse 50 000 $. Dans ce cas, il est recommandé de consulter un comptable.

Demande de modification à l’égard d’une déclaration de revenus antérieure

Au Québec comme au fédéral, pour les années d’imposition 1999 à 2007, le particulier qui n’a pas demandé des déductions ou crédits auxquels il a droit peut loger une demande à cet effet en remplissant le formulaire prévu à cette fin.
(TP-1.R au Québec et T1-ADJ au fédéral)

SoQAD - 15 ans déjà

15 ans, c’est l’âge de la SoQAD. Jeune adolescente parmi les sociétés de gestion, elle ne cesse de grandir, engoncée dans des vêtements trop étroits à cause du manque d’argent et de temps. Portrait d’une jeune société dynamique au bord de la crise d’hormones…

1994

Quand la SoQAD a-t-elle été fondée et dans quel but ?

Constituée en décembre 1994, la SoQAD a été fondée pour gérer la première entente financière conclue entre le ministère de l’Éducation (MÉQ) et l’AQAD sur les paiements des droits d’auteur dus pour les pièces de théâtre jouées dans les écoles du Québec des niveaux préscolaire, primaire et secondaire. Ces droits étaient, il faut le rappeler, rarement payés aux auteurs à cette époque, ce qui mettait le MÉQ en contravention avec la Loi sur le droit d’auteur. C’est donc pour régler ce problème que le ministère acceptait de signer cette entente d’un montant de 65 000 $ avec l’AQAD (aujourd’hui 70 000 $), entente qui permet depuis lors de verser annuellement des dizaines de milliers de dollars aux auteurs dont les œuvres sont jouées dans ces institutions.

Pourquoi une société de gestion du droit d’auteur?

A l’époque, c’est le MÉQ qui a demandé expressément à l’AQAD de constituer en bonne et due forme une société de gestion de droit d’auteur qui gèrerait les redevances à verser aux auteurs pour les représentations jouées dans les écoles, et ce, en respect de la Loi sur le droit d’auteur canadienne. Après avoir consulté ses avocats et ses auteurs membres, l’AQAD fonde donc la SoQAD pour gérer dans un premier temps la seule entente avec le MÉQ. Toutefois, l’AQAD espère que la SoQAD s’autofinancera dans un proche avenir et fera même éventuellement des profits en gérant aussi le secteur théâtral professionnel, quand l’AQAD aura réussi à négocier et à conclure des ententes collectives sur la diffusion des textes en vertu de la loi sur le statut de l’artiste, ce qui n’arrivera pas malheureusement. (Voir texte ci-après)

1996
Une première entente est signée avec le MÉQ. Depuis, elle a été renouvelée en 1999, en 2002 et en 2006 jusqu’en  2010.

2001
L’AQAD décide de développer la SoQAD et de mettre sur pied un Bureau de consultation.

Rappelons qu’en 2001 – comme encore aujourd’hui en 2009 - seule la commande de texte est encadrée par des ententes collectives. Dans le secteur professionnel, pour la diffusion (licence) des œuvres, c’est à la fois la libre entreprise et l’anarchie.  Pour les auteurs sans agent, les contrats de licence sont peu disponibles, pas actualisés et compliqués. Les agences privées ne prennent plus ou peu de nouveaux auteurs sous leur aile surtout si ces derniers ne se consacrent qu’au théâtre, un secteur peu rentable.

De plus, nombre d’auteurs ont des textes joués par des compagnies de théâtre amateur sans demande d’autorisation et sans licence.  Et puis la reproduction de textes dramatiques n’est pas encadrée pour les textes non publiés : tous et chacun font des copies sans autorisation et sans payer un sou…

Afin d’améliorer les conditions socio-économiques des auteurs dramatiques, et en l’absence de bonnes lois pour protéger les auteurs dramatiques, l’AQAD décide de faire de la SoQAD une véritable société de perception et de gestion du droit d’auteur en élargissant son champ d’action aux secteurs amateur et professionnel, tant pour les représentations publiques sur scène que pour les droits de reprographie (photocopies) des textes dramatiques non publiés (soit environ 85 à 90 % des textes joués, tous secteurs confondus).

En 2001, L’AQAD obtient une subvention du Fonds de stabilisation et de consolidation des arts et de la culture du Québec (FSCACQ). Marie-Louise Nadeau est engagée : sa mission, développer la SoQAD. Sa première tâche est de développer un mandat de gestion à la carte, qui élargit les droits de représentations dont elle s’occupe aux secteurs amateur et professionnel ainsi qu’aux droits de reprographie (photocopie de texte).

Parallèlement l’AQAD met en place un Bureau de consultation  et des nouveaux contrats de licence sont rédigés par des auteurs et révisés par des avocats. Ces nouveaux contrats serviront à la fois aux auteurs, aux petits producteurs, souvent aussi démunis que les auteurs en ce domaine, et naturellement à la SoQAD pour la négociation de futurs contrats de licence dans le secteur professionnel.

2002 à 2005
L’AQAD, la SoQAD et ADELinc - Trois têtes valent mieux qu’une…
En 2002, le mandat de gestion est prêt. En juin de la même année, l’opération mandat de gestion est lancée. (Voir le Bulletin de l’AQAD Vol. 8, no 1)
L’AQAD et la SoQAD développent ensemble de nouveaux outils légaux afin d’améliorer d’abord la situation socio-économique des auteurs désavantagés par les Lois sur le statut de l’artiste. Les auteurs sans agent qui désirent négocier seuls leurs contrats font affaire avec le Bureau de consultation et utilisent les nouveaux contrats de licence. Les auteurs sous mandat avec la SoQAD, confient de leur côté à la SoQAD le soin de gérer leurs contrats de A à Z. 

En 2003, l’AQAD lance ADEL inc., la première bibliothèque librairie théâtrale virtuelle avec plus de 400 titres. Les droits de reprographie sont protégés sous mandat SoQAD et leur gestion est confiée à COPIBEC. Dorénavant, les auteurs reçoivent des redevances quand leurs œuvres sont photocopiées, et ce, qu’elles soient publiées ou non et à la condition qu’elles soient enregistrées chez COPIBEC.

En janvier 2003, la SoQAD détient auprès des auteurs 35 mandats de gestion pour les secteurs scolaire, amateur et professionnel ainsi que les droits de reprographie. En novembre 2005, ce nombre a grimpé à  210 mandats qui sont dûment signés.

2005
Le FSCACQ est aboli.

En 2005, Le FSCACQ disparaît. Consternation à l’AQAD et à la SoQAD - et chez bien d’autres organismes et compagnies de théâtre. Car ce fonds a permis à l’AQAD de développer la SoQAD sans toutefois créer des conditions suffisantes pour autofinancer ses activités. Tous les objectifs inscrits dans le  projet du Fonds ont pourtant été réalisés. Et même plus. De nouveaux outils sont en place pour aider les auteurs dramatiques à obtenir de meilleures conditions de travail, de meilleurs cachets et percevoir davantage de droits d’auteurs.

On doit cependant réorganiser la SoQAD pour en diminuer les coûts d’opération. On doit réduire le support clérical au minimum au moment où le volume d’activités de la SoQAD prend son envol et ne cesse de croître.  Il y a bien les frais de gestion prélevés sur les droits d’auteur perçus lors de la négociation de contrats et des honoraires professionnels facturés,  mais ceux-ci ne suffisent pas.

2005 à 2008 –
De plus en plus d’activités avec de moins en moins de moyens…

Plus de contrats professionnels, mais aussi plus de litiges et de contrats ardus à négocier avec des producteurs de plus en plus récalcitrants et enclins à remettre en question l’usage en vigueur depuis toujours dans le milieu théâtral sur le calcul des droits d’auteur : droits d’auteur à payer dès la première représentation, minimum garanti, au moins 10 % des recettes nettes pour un texte original…

Le message a passé auprès des auteurs professionnels qui savent que c’est à la SoQAD qu’ils doivent s’adresser s’ils veulent avoir un bon contrat, régler un litige, percevoir des redevances à l’étranger ou encore obtenir divers conseils sur le droit d’auteur.

Il est aussi parvenu aux compagnies de théâtre professionnelles ou amateurs, à divers organismes de service, producteurs ou éditeurs, d’ici et d’ailleurs, en français et en anglais, qui prennent l’habitude de contacter la SoQAD pour joindre un auteur, membre ou non de l’AQAD, ou un mandant de la SoQAD, pour demander une autorisation, connaître les droits d’auteur à payer pour un projet ou une demande de subvention, s’enquérir des démarches à faire pour obtenir l’autorisation d’adapter un texte ou organiser une tournée…

Les coûts juridiques et administratifs qui se rattachent aux cas litigieux sont lourds. De 2005 à 2008, le volume d’activités (ententes conclues, redevances versées aux auteurs) croît de 40 % chaque année.

Cette année, la SoQAD bat des records sur tous les fronts.

En voici un aperçu pour la période allant du le 1er avril au 31 décembre 2008.

1. Nombre de licences émises dans le secteur professionnel : 49
2. Nombre de transactions (paiements) : 67
3. Nombre de licences émises dans le secteur amateur : 58
4. Nombre de paiements : 64
5. Nombre de déclarations traitées dans le cadre de l’entente MELS-SoQAD : 155
6. Nombre de paiements dans le cadre de l’entente MELS-SoQAD  : 54
7. Nombre de T4A et T5 émis à des fins d’impôts pour l’année 2008 : 103
8. Nombre de courriels envoyés en réponse à des demandes diverses :1543

La SoQAD en noms…

Actuellement, la SoQAD détient 78 mandats de gestion dans le secteur professionnel.
Voici les noms des auteurs pour lesquels la SoQAD a négocié un ou plusieurs contrats de commande ou de licence avec des producteurs professionnels d’ici ou d’ailleurs depuis 2004.
Certains contrats ont nécessité nombre d’interventions de la SoQAD et de notre avocate Maître Véronyque Roy.

Yves Amyot
Fanny Britt
Jocelyne Beaulieu
Geneviève Billette
Louise Bombardier
Marie-Renée Charest
Pascal Chevarie
Stephan Cloutier
Guy Corneau
Marc Antoine Cyr
Philippe Ducros
Nico Gagnon
Marie-Eve Gagnon
Michel Garneau
Emma Haché
Isabelle Hubert
Denis Houle
André Jean
Emmanuelle Jimenez
Olivier kemeid
Eva Labarias
Pascal Lafond
Louis-Dominique Lavigne
Alexandre Lefevre
Sylvie Lemay
Pierre-Yves Lemieux
Marie-France Marsot
Micheline Parent
Marc Prescott
Marie-Thérèse Quinton
Pascale Rafie 
Marcel Romain Thériault
Carole Tremblay
Gilbert Turp
David Paquet

La SoQAD  en chiffres

Depuis 2003, la SoQAD a conclu des ententes (en français et en anglais) et résolu des litiges pour des auteurs au Québec, en Ontario, au Nouveau-Brunswick, au Manitoba, en Saskatchewan, en Colombie Britannique et au Yukon.
À l’étranger : en France, en Belgique, en Suisse, en Lituanie, en Allemagne, au Mexique et aux États-Unis.

En janvier 2003, la SoQAD obtient des auteurs 35 mandats de gestion pour les secteurs scolaire, amateur et professionnel ainsi que les droits de reprographie.

En décembre 2008, la SoQAD détient 239 mandats de gestion.

Au 30 juin 2003, le nombre d’ententes (contrats de licence) conclues est de 25
(Amateur et professionnel). Le montant des droits versés aux auteurs était de 14 025 $.

Au 30 juin 2006, le nombre d’ententes (contrats de licence) conclues est de 130
(Secteurs professionnel et amateur). Le montant des droits versés est de 72 560 $

Entre le 1er avril et le 30 décembre 2008 pour (9 mois d’activités), le nombre d’ententes (contrats de licence) conclues est de 107, dont 49 dans le secteur professionnel. Le montant des droits d’auteur versés aux auteurs est de  119 213 $. (Professionnel et amateur)

Pour de plus amples informations sur la SoQAD, consultez les bulletins de l’AQAD disponibles sur le site Web de l’association :
Vol. 7, no3, Vol. 8, no1, Vol. 9, no1, Vol. 10, no1 et Vol. 11, no1

L’équipe de l’AQAD et de la SoQAD

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