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L’entente MELS/SoQAD donne libre accès aux répertoires des auteurs québécois, canadiens et étrangers à la condition que l’auteur choisi ou l’œuvre dramatique choisie ne figure pas sur les listes d’exclusions, d’interdictions et d’exceptions.
AVANT DE COMPLÉTER LE FORMULAIRE ET UNE FOIS L’ŒUVRE CHOISIE : LIRE les liste d’exclusions, d’interdictions et d’exceptions.
Et la suite…
- L’auteur est sur la liste d’exclusions : contactez-le directement et concluez une entente avec lui ou son représentant. Les droits d’auteur seront à vos frais et la SoQAD ne vous remboursera pas. Besoin d’aide pour savoir qui contacter ? écrivez-nous : soqad@aqad.qc.ca
- L’auteur est sur la liste des interdictions : X Désolé ! Vous ne pouvez pas jouer cet auteur et vous devez vous conformer à cet interdit.
- L’œuvre choisie est sur la liste d’exceptions : X Désolé ! Vous devez respecter le choix des auteurs et leur droit moral à ne pas rendre disponible ce ou ces titres pour les écoles.
- L’œuvre choisie est d’un auteur francophone d’Europe :
- A.Contactez la SACD-Montréal, M. Olivier Surin -courriel : scene@sacd.ca ou tél. 514.738.8877
- B.La SACD vous émettra une licence – ne la payez pas ! –
- C.Transmettez la licence SACD à la SoQAD par courriel : soqad@aqad.qc.ca ou par télécopie : 514.596.2953
- L'œuvre choisie est une traduction ou une adaptation québécoise d'une œuvre canadienne-anglaise ou étrangère. Contactez la SoQAD - courriel : soqad@aqad.qc.ca - afin qu’une demande d’autorisation soit faite auprès des agents étrangers autorisés.
Les droits de reproduction (photocopie) des oeuvres dramatiques ne sont pas couverts (payés) par l'entente MELS/SoQAD.
Pour les oeuvres dramatiques publiées sur ADELinc www.adelinc.qc.ca ou toute autre question sur la reproduction des oeuvres dramatiques à des fins de répétition ou d'enseignement, contactez: COPIBEC par téléphone 514.288.1664 ou 1.800.717.2022, courriel : licences@copibec.qc.ca
Pour l'achat ou la reproduction d'oeuvres dramatiques publiées chez Leméac, contactez directement l'éditeur : lemeac@lemeac.com ou 514.524.5558 |
COMPLÉTEZ LE FORMULAIRE DE DÉCLARATION DE REPRÉSENTATION
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Autorisations particulières et demandes d'information
Pour toute demande d’autorisation particulière ou pour toute demande d’information relative à l’entente MELS/SoQAD, on doit s’adresser à Mme Marie-Louise Nadeau, directrice de la SoQAD (téléphone : 514.596.0311 ou
courriel : soqad@aqad.qc.ca
Pour toute demande d’information concernant les droits d’auteur, on peut s’adresser à M. Marc Émond, responsable du dossier du droit d’auteur à la Direction des ressources didactiques du Ministère (courriel : marc.emond@mels.gouv.qc.ca).
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