Mode d'emploi de l'entente MELS-SoQAD

Voici les trois étapes que vous devez franchir pour présenter une œuvre dramatique dans un établissement d’enseignement préscolaire, primaire ou secondaire reconnu aux fins de l’entente.

Etape 1. CHOISIR UNE ŒUVRE

Etape 2. RESPECTER LES CONDITIONS SUIVANTES, SELON LE CAS

A.

L'auteur est québécois.

• Vérifiez si l'auteur choisi fait partie de la liste d'exclusions.
  1. Si l'auteur choisi ne figure pas sur la liste, vérifiez si l'œuvre choisie figure sur la liste d'exceptions.
  2. Si l'auteur figure sur la liste, adressez-vous directement à lui ou à son agent (Voir «Les auteurs»). Contactez cependant la SoQAD car celle-ci défraiera tout de même, dans certains cas, les redevances à payer.
• Vérifiez si l'œuvre choisie figure sur la liste d'exceptions.
  1. Si l'œuvre ne figure pas sur la liste, passez à l'étape 3.
  2. Si l'œuvre est exclue de l'entente, ou si l'utilisation de l'œuvre est limitée, vous devez vous conformer à cette exclusion ou limitation.Contactez cependant la SoQAD car celle-ci peut dans certains cas obtenir pour vous le droit d'utiliser l'œuvre.

B.

L'œuvre choisie est une traduction ou une adaptation québécoise d'une œuvre canadienne-anglaise ou étrangère.

Consultez la SoQAD au préalable, car la SoQAD doit demander pour vous à l'auteur de l'œuvre originaire le droit de la représenter en version française. Si cela est possible, elle vous transmettra une réponse dans un délai de deux semaines. Si les droits sont accordés, passez à l'étape 3.

C.

L'auteur est canadien.

Si l'auteur est membre de la Playwrights Guild of Canada (PGC), l'entente de réciprocité intervenue entre la SoQAD et la PGC vous autorise à présenter ses œuvres ; passez à l'étape 3.

Si l'auteur ne figure pas sur le répertoire de la PGC, contactez la SoQAD au préalable.

D.

L’auteur est étranger (européen), mais fait partie du répertoire de la SACD (Société des auteurs et compositeurs dramatiques).

Adressez-vous à la SACD afin d'obtenir les autorisations nécessaires et de convenir avec elle des conditions pour pouvoir représenter la pièce choisie. Cela fait, transmettez à la SoQAD la facture que vous fera parvenir la SACD, de façon que la SoQAD puisse acquitter les redevances dues dans les délais fixés par cette société.

À titre d’exemple, les auteurs suivants sont membres de la SACD :
Marcel Aymé, Jean Annouilh, Marguerite Duras, Robert Thomas…

Le responsable du secteur théâtre de la SACD à Montréal est M. Olivier Surin (téléphone : 1-514-738-8877 courriel : scene@sacd.ca)

E.

L'auteur est étranger, mais ne figure pas dans le répertoire de la SACD.

Consultez la SoQAD au préalable ; la SoQAD s'engage à demander pour vous le droit de représenter l'œuvre et à vous transmettre, si possible, une réponse dans un délai de 2 semaines. Si les droits sont accordés, passez à l'étape 3.

F.

L'œuvre fait partie du domaine public (l'auteur est décédé depuis au moins 50 ans).

Aucune autorisation n'est requise pour présenter cette œuvre, mais la SoQAD vous prie de remplir tout de même le formulaire de déclaration à des fins statistiques (étape 3).

A.

Procédure recommandée : envoyer à la SoQAD le formulaire complété au moment de la prise de décision, c'est-à-dire avant les représentations (et produire une déclaration corrigée une fois les représentations terminées, si des ajustements s'avèrent nécessaires).

B.

Procédure minimale : envoyer à la SoQAD le formulaire complété aussitôt les représentations terminées.

N.B. Dans le cas d'un collage, il faut refaire le processus autant de fois qu'il y a d'œuvres qui entrent dans la composition du collage.

L’entente ne couvre pas les droits de reprographie (photocopie) des œuvres dramatiques choisies aux fins de représentation. Pour obtenir l'autorisation de reproduire un texte, qu'il soit publié ou non, adressez-vous à
COPIBEC (1-800-717-2022). http://www.copibec.qc.ca
Si le texte choisi n’est pas publié professionnellement adressez-vous à la SoQAD
(1-514-596-0311).