Le domaine public

Le domaine public concerne toutes les œuvres dont le titulaire, l'auteur, est, au Canada, décédé depuis plus de cinquante ans ou dont l'œuvre posthume jouée ou éditée remonte également à cinquante ans. Cette durée est de soixante-dix ans pour les œuvres musicales, avec ou sans parole et devient effective à partir du 1er janvier suivant le décès de l'auteur.

Cette période de temps écoulée, l'utilisation de ce patrimoine peut se faire sans avoir à obtenir l'autorisation des héritiers de l'auteur et, en principe, sans avoir à leur payer un forfait ou un pourcentage sur la recette. Toutefois, le droit moraux rattaché à l'œuvre subsiste. Il n'est donc pas possible de mutiler une œuvre ou d'en modifier le sens profond.

Dans le cas où l'œuvre du domaine public a fait l'objet d'une traduction, l'utilisateur doit obtenir l'accord du traducteur, respecter sa traduction et lui verser des rétributions. Cette obligation disparaît si le traducteur est décédé depuis plus de cinquante ans ou si la traduction posthume jouée ou éditée remonte également à plus de cinquante ans.

Le domaine public payant

Le domaine public payant, depuis quelques années, se généralise. De nombreux pays ont déjà adopté son principe, comme l'Italie, le Mexique, la France, le Brésil... Des instances gouvernementales ou des société d'auteurs gèrent les fonds recueillis. Les sommes récoltées, selon la politique culturelle du pays ou de l'association d'auteurs, sont versées dans un Fonds de développement de la création théâtrale contemporaine, redistribuées à l'ensemble des théâtres subventionnés et/ou remises à des œuvres sociales au bénéfice des auteurs.