ART
DRAMATIQUE
Playwrights
Union of Canada (PUC)
SACD
- Canada
SoQAD
ARTS VISUELS
CARFAC
EMPDAC
SODART
SODRAC
TERLA
LITTÉRATURE
CANCOPY
COPIBEC
MUSIQUE
ACTRA
(Montréal)
ACTRA (Toronto)
AFM
ARTISTI
CMRRA
CRIA-AVLA
Guilde des musiciens
du Québec
NRCC
SOCAN
(Toronto)
SOCAN (Montréal)
SOGEDAM
SODRAC
SOPROQ
SPACQ
SOCIÉTÉS
ÉTRANGÈRES
ADAMI
ASCAP
BIAM
BMI
CCC
CISAC
SABAM
SACD-Belgique
SACD FRANCE
SACEM
SESAM
SPEDIDAM
CANADA
ART
DRAMATIQUE
Playwrights
Union of Canada (PUC)
54 Wolseley St., 2nd Floor
Toronto,Ontario, Canada
M5T 1A5
Tel: (416) 703 0201
Fax: (416) 703 0059
E-mail: cdplays@interlog.com
Internet: http://www.puc.ca
SACD
- Canada
Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques
4446, boulevard
Saint-Laurent, bureau 202
Montréal (Québec) Canada
H2W 1Z5
Tél. : (514) 738-8877
Téléc. : (514) 342-4615
Site : http://www.sacd.ca
SoQAD
Société québécoise
des auteurs dramatiques
1231, rue Panet
Montréal (Québec)
Canada
H2L 2Y6
Tél. : (514)
596-0311
Téléc. : (514)
596-2953
Courriel :
info@aqad.qc.ca
Site : http://www.aqad.qc.ca
La SoQAD administre, négocie et octroie des licences
pour le droit de représentation sur scène des œuvres
de ses membres (auteurs dramatiques, librettistes,
adaptateurs et traducteurs francophones, québécois
et canadiens). Est également mandatée pour octroyer
des licences de reproduction par photocopies ou moyens
électroniques des œuvres, non publiées professionnellement
de ses membres.
ARTS
VISUELS
CARFAC
Canadian Artists'
Representation Copyright Collective, Inc.
(Le Fond des artistes canadiens)
Box 172
Saskatoon (Saskatchewan)
Canada
S0J 0N0
Tel.: (306)
982-4784
Fax: (306)
982-4784
E-mail: collectiv@carfac.ca
E-mail: caro@caro.ca
CARFAC octroie
des licences dans le secteur des arts visuels au Canada.
Négocie les droits de représentation, de reproduction
et de retransmission.
EMPDAC
Visual Education
Center
41 Horner Avenue,
Suite 3
Toronto (Ontario)
Canada
M8Z 4X4
Tel: (416)
252-5907
Fax: (416)
251-3720
SODART
Société de
droits d'auteurs en arts visuels
460, rue Sainte-Catherine
Ouest, bureau 913
Montréal (Québec) Canada
H3B 1A7
Tél. : (514)
906-0230
Téléc. : (514)
866-9906
Courriel :
sodart@raav.org
Site : www.raav.org
La SODART
administre, négocie et octroie des licences au nom
de ses membres (peintres, sculpteurs, graveurs, photographes
artistiques), et ce, incluant les droits électroniques.
Fait la perception et la redistribution des redevances
à ses membres.
SODRAC
Société du droit de reproduction des auteurs compositeurs
et éditeurs du Canada inc.
759 Carré Victoria, bureau 420
Montréal (Québec) Canada
H2Y 2J7
Tél. : (514) 845 3268
Téléc. : (514) 845 3401
Courriel : sodrac@sodrac.com
Site : http://www.sodrac.com
TERLA
The Electronic
Rights Licensing Agency
(La société de reconnaissance des droits électroniques)
1 Yonge Street,
Suite 1900
Toronto, Ontario,
Canada
M5E 1E5
Tel.: (416)
868-0200
Fax: (416)
868-0296
Site: www.execulink.com
E-mail : rlabossiere@interlog.com
TERLA administre
et octroie des licences relativement aux droits électroniques
des photographes, des illustrateurs et des journalistes
pigistes canadiens. Ces droits électroniques incluent
toutes utilisations de l'œuvre sur CD-ROM, site
web, base de données et toutes autres utilisations
multimédias.
LITTÉRATURE
CANCOPY
Canadian Copyright
Licensing Agency
1 Yonge Street,
Suite 1900
Toronto (Ontario)
Canada
M5E 1E5
Tel: (416)
868-1620
Fax: (416)
868-1621
E-mail: admin@cancopy.com
Cancopy octroie
des licences pour la reproduction d'œuvre littéraires
publiées et la reproduction y compris aux États-Unis,
en Grande-Bretagne, en France, en Norvège et en Australie.
Représente les écrivains et éditeurs du Canada à l'exception
du Québec où COPIBEC prend la relève. Est membre de
la IFRRO (International Federation of Reproduction
Rights Organizations).
COPIBEC
Société québécoise
de gestion collective des droits de reproduction
1290, rue Saint-Denis,
7e étage
Montréal (Québec)
Canada
H2X 3S7
Tél. : (514)
288-1664
Tél. : (800)
717-2022
Téléc. : (514)
288-1669
Courriel :
info@copibec.qc.ca
Site : www.copibec.qc.ca
COPIBEC octroie
et administre au Québec des licences pour les droits
de reproduction des œuvres reproduites par photocopie,
moyens mécaniques ou électroniques. Représente les
écrivains et les éditeurs canadiens ainsi que ceux
de nombreux pays étrangers.
MUSIQUE
ACTRA
Alliance of
Canadian Cinema, Television and Radio Artists
ACTRA Performers
Guild
1450, City
Councillors, bureau 530
Montréal (Québec)
Canada
H3A 2E6
Tél. : (514)
844-3318
Téléc. : (514)
844-2068
2239 Yonge Street
Toronto, Ontario, Canada
M4S 2B5
Tel: (416) 489-1311
Fax: (416) 489-8076
L'ACTRA négocie
des ententes collectives avec l'ONF, la SRC/CBC, CTV
television Network, CFTPA et l'APFTQ (télévision et
cinéma), l'Association des annonceurs canadiens (ACA)
et l'Institute of Canadian Advertisers (ICA) pour
les annonces publicitaires, y compris l'arbitrage
de griefs.
AFM
American Federation
of Musicians of the United States and Canada
75 The Donway
West, Suite 1010
Don Mills,
Ontario, Canada
M3C 2E9
Tel: 1-800-463-6333
or 1-416-391-5161
Fax: (416)
391-5165
E-mail: alanw@afm.org
L'AFM négocie
des licences au Canada et aux États-Unis sur les droits
relatifs à la reproduction d'œuvres musicales
pour les médias électroniques.
ARTISTI
Société de
gestion collective de l'Union des artistes
3433, rue Stanley
Montréal (Québec)
Canada
H3A 1S2
Tél. : (514)
288-6682
Téléc. : (514)
288-5640
ARTISTI gère
et répartit les droits à rémunération (droits voisins)
en ce qui concerne l'exécution en public et la communication
au public par télécommunication ainsi que la copie
privée des prestations des artistes-interprètes.
CMRRA
Agence canadienne des droits de reproduction musicaux
(Canadian Musical Recording Right Agency)
56Wellesley Street West, Suite 320
Toronto,Ontario, Canada
M5S 2S3
Tel: (416) 926-1966
Fax: (416)
926-7521
Courriel : inquiries@cmrra.ca
CMRRA assiste les ayants droit (éditeurs de musique)
dans la négociation de licence de reproduction mécanique
(enregistrements sonores) et de synchronisation.
CRIA-AVLA
Canadian Recording
Industry Association
890 Yonge Street,
Suite 1200
Toronto (Ontario)
Canada
M4W 3P4
Tel: (416)
967-7272
Fax: (416)
967-9415
CRIA-AVLA
octroie des licences pour la reproduction des enregistrements
sonores et pour la reproduction et l'exécution en
public de vidéos. Perçoit et redistribue les redevances
à ses membres, soit tous les «majors» de l'industrie
du disque et plusieurs compagnies de disques indépendantes
(95 % de la musique audio et vidéo produite et distribuée
au Canada). Accorde, administre et négocie des licences
non exclusives au Canada pour la représentation publique
de vidéos et la reproduction d'enregistrements sonores.
Guilde
des musiciens du Québec
2021, rue Union,
bureau 800
Montréal (Québec)
Canada
H3A 2S9
Tél. : (514)
842-2866
Téléc. : (514)
842-0917
NRCC
Neighboring Rights Collective of Canada
(Société canadienne de gestion des droits voisins
du Canada)
920 Yonge Street, Suite 502
Toronto, Ontario, Canada
M4W 3C7
Tel: (416) 968-8870
Fax: (416) 962-7797
SOCAN
Société canadienne des auteurs compositeurs et éditeurs
de musique
(Society of
Composers, Authors and Music Publishers of Canada)
41, chemin Valleybrook
Don Mills (Ontario) Canada
M3B 2S6
Tél. : (416) 445-8700
Téléc. : (416) 445-7108
Site : www.socan.ca
600, boul.
de Maisonneuve Ouest, bureau 500
Montréal (Québec)
Canada
H3A 3J2
Tél. : (514)
844-8377
Téléc. : (514)
849-8446
Courriel :
socanm@istar.ca
Site : www.socan.ca
La SOCAN perçoit
les droits d'exécution publique des œuvres musicales
au Canada et les redistribue aux auteurs, compositeurs
et éditeurs canadiens ainsi qu'à des sociétés étrangères
en vertu d'ententes de réciprocité. Négocie des tarifs
de redevances d'application générale avec des catégories
d'utilisateurs, lesquels sont approuvés annuellement
par la Commission du droit d'auteur.
SOGEDAM
Société de
gestion des droits des artistes musiciens
334, boul.
Gouin Est
Montréal (Québec)
Canada
H3L 1B1
Tél. : (514)
389-0340
Téléc. : (514)
389-3998
Courriel :
gisele.frechette@sympatico.ca
SODRAC
Société du droit de reproduction des auteurs compositeurs
et éditeurs du Canada inc.
759 Carré Victoria, bureau 420
Montréal (Québec) Canada
H2Y 2J7
Tél. : (514) 845 3268
Téléc. : (514) 845 3401
Courriel : sodrac@mlink.net
Site : http://www.sodrac.com
La SODRAC
négocie des ententes au nom de ses membres, les auteurs
compositeurs et éditeurs de musique, pour la reproduction
mécaniques des œuvres musicales. Perçoit et redistribue
les redevances. Négocie cas par cas pour les autres
types de reproduction. Agit comme intermédiaire pour
faciliter les négociations entre les ayants droit
et l'utilisateur et octroie des licences aux conditions
négociées par les parties.
SOPROQ
Société de
gestion des droits des producteurs de phonogrammes
et de vidéogrammes du Québec
4200, boul.
Saint-Laurent, bureau 901
Montréal (Québec)
Canada
H2W 2R2
Tél. : (514)
842-5147
Téléc. : (514)
842-7762
La SOPROQ
octroie des licences pour la gestion des droits. Initialement,
secteur de la production du vidéoclip seulement. Maintenant
y inclus la gestion des droits voisins à être perçus
par la SCGDV. Perçoit et redistribue les redevances
des producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes
québécois.
SPACQ
Société professionnelle
des auteurs et des compositeurs du Québec
759, Carré
Victoria, bureau 420-A
Montréal (Québec)
Canada
H2Y 2J7
Tél. : (514)
845-3739
Téléc. : (514)
845-1903
Courriel :
spacq@qc.aira.com
Sociétés
étrangères
ADAMI
Société Civile pour l'Administration des Droits des
Artistes et Musiciens Interprètes
10 A, rue de la Paix
75002 Paris
Tél. : 33 (0)1 40 15 10 00
Téléc. : 33 (0)1 40 15 10 30
ASCAP
The American
Society of Composers, Authors and Publishers
One Lincoln
Plaza
New York, NY
10023
Phone : (212)
621-6272
E-mail : mdefilippis@ascap.com
ASCAP octroie
des licences relativement aux droits d'exécution publiques
des œuvres musicales incluant la transmission
par site web. Perçoit et redistribue les redevances
aux auteurs, aux compositeurs et aux éditeurs.
BIAM
Bureau international
des sociétés gérant les droits d'enregistrement et
de reproduction mécanique
14, rue Lincoln
75008 Paris
France
Courriel :
biam@msn.com
Le BIAM regroupe
les sociétés collectives internationales gérant les
droits de reproduction d'auteurs, de compositeurs
et d'éditeurs.
BMI
Broadcast Music
Inc.
320, West 57th
Street
New York, NY
100019-3790
Tel: (212)
586-2000
E-mail: clearance@bmi.com
Internet: www.bmi.com
BMI octroie
des licences relativement aux droits d'exécution publiques
des œuvres musicales. Perçoit et redistribue
les redevances aux auteurs et aux éditeurs.
CCC
Copyright Clearance
Center
222, Rosewood
Drive
Denver, MA
USA 01923
Tel: (978)
750-8400
Fax: (978)
750-4470
Internet :
www.copyright.com
CCC octroie
des licences relativement aux droits de reproduction
de divers types d'œuvres en vue de d'une utilisation
traditionnelle ou électronique au Canada.
CISAC
Confédération
internationale des sociétés d'auteurs et de compositeurs
11, rue Kepler
75116 Paris
France
Tél. : 33-1-53-57-34-60
Téléc. : 33-1-53-57-34-10
Courriel :
cisac@siste.org
La CISAC regroupe
les différentes sociétés d'auteurs et compositeurs
de 87 pays à travers le monde.
SABAM
Société Belge des Auteurs Compositeurs et Éditeurs
75-77 rue d'Arlon
B-1040 Bruxelles 4
Tél. : +32 2 286 82 11
Téléc. : +32 2 231 18 00
Téléc. : +32 2 230 05 89
Internet : http://www.sabam.be
SACD-Belgique
Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques
rue du Prince Royal 87
1050 BRUXELLES
Tél. : +32 2 551 03 20
Téléc. : +32 2 551 03 25
SACD
FRANCE
Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques
11 bis, rue Ballu
75442 PARIS CEDEX 09
France
Tél. : +33 (0)1 40 23 44 44
Téléc. : +33 (0)1 45 26 74 28
Minitel: 3615 code SACD
Courriel : infosacd@sacd.fr
Internet : http://www.sacd.fr
SACEM
Société des Auteurs, Compositeurs et Éditeurs de Musique
225 Avenue Charles de Gaulle
92200 Neuilly-sur-Seine
Tél. : +33 (0)1 47 15 47 15
Téléc.: +33 (0)1 47 45 12 9
Internet : http://www.sacem.org
SESAM
16, Place de
la Fontaine aux Lions
BP 11593
Paris, France
CEDEX 19
Tél. : 33(0)1-47-15-49-06
Téléc. : 33(0)1-47-15-49-74
Site : www.sesam.org
SESAM regroupe
des sociétés fondatrices (AGAP, SACD, SACEM, SOAM)
et gère les droits des auteurs des oeuvres préexistantes
ou créées spécialement et reproduites dans les programmes
multimédias. Identifie les œuvres et leurs titulaires
de droits et délivre les autorisations nécessaires.
Perçoit et répartit les redevances aux ayants droit.
SPEDIDAM
Société de Perception et de Distribution des Droits
des Artistes Interprètes de Musique et de Danse
16, rue Amélie
75007 Paris CEDEX 07
Tél. : +33 (0) 1 44 18 58 58
Téléc. : +33 (0) 1 44 18 58 59 |
