Une fois
la pièce choisie, comment l'utilisateur d'un texte théâtral
doit-il procéder?
Voici les trois étapes qu'il faut franchir.
Avant
toute chose, obtenir l'autorisation de l'auteur, son agent
ou son représentant (ex. : sa succession). Sans cette autorisation,
on ne peut commencer à répéter ou annoncer la production
prochaine du spectacle.
N'hésitez pas à contacter l'auteur, son agent ou son représentant.
Si l'auteur
(ou ses ayants droit) vous accorde le droit de produire
sa pièce, vous devrez signer un contrat qui vous liera à
lui pour la durée de la licence (c'est-à-dire la période
durant laquelle vous avez "loué" les droits).
Ce contrat, en plus de fixer les sommes à verser et les
modalités de paiement, inclura le nombre de représentations,
les clauses d'exclusivité et les limites de celle-ci, ainsi
que toute autre clause dont les parties voudront convenir. |
OBLIGATION
DE SIGNER UN CONTRAT
Selon la Loi canadienne sur le droit d'auteur,
on ne peut monter une pièce sans le consentement de l'auteur.
Selon la nouvelle loi québécoise 78, toute entente entre un
utilisateur et un auteur au sujet d'une œuvre doit faire
l'objet d'un contrat écrit et non d'un simple accord verbal.
La signature d'un contrat est une chose si sérieuse que la
moindre infraction peut, comme dans le cas de la Loi
sur le droit d'auteur, vous occasionner des amendes.
(Voir «Violation du droit d'auteur») |
Il s'agit de verser,
selon les termes et dans les délais prévus au contrat, les
redevances dues à l'auteur. Les droits d'auteur sont versés
à l'auteur, à l'agent de l'auteur ou à une société de gestion.
Le paiement de droits à l'auteur n'est pas une invention
récente. Ce paiement a connu diverses formes depuis l'Antiquité,
mais c'est en France, au XVIIIe siècle, qu'on vit s'établir
la pratique actuelle qui consiste à verser un pourcentage
des recettes pour chaque représentation.
Il faut donc payer à l'auteur les droits qui lui reviennent.
Et ce, d'autant plus que selon les lois canadienne et québécoise
nul ne peut se dérober à cette obligation.
Pour de plus amples renseignements sur le calcul
des redevances, veuillez consulter les rubriques
suivantes.
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