Historique
Lois statut de l'artiste
Ententes collectives sur la commande de texte
Création Soqad et entente MELS
Création contrats types Formation continue
ADEL librairie virtuelle
Rideau de verre : la place des femmes auteures dramatiques
1990
Le 10 décembre, l'AQAD est fondée par des auteurs membres du Centre des auteurs dramatiques CEAD. Les premiers administrateurs sont: Suzanne Aubry, Elizabeth Bourget, Jean-François Caron, Robert Gurik, Maryse Pelletier et Joël Richard. René-Daniel Dubois est alors le président. À cette époque, les auteurs ont souhaité être représentés par deux organismes distincts pour éviter que ceux qui travaillent à la diffusion des oeuvres avec les théâtres soient aussi ceux qui négocient les conditions socio-économiques des auteurs avec les mêmes théâtres.
Lois sur le statut de l'artiste
1991
En juillet, l'AQAD, en vertu de la Loi S-32.1(à l'époque Loi 90), obtient auprès de la CRAAAP (à l'époque CRAA), sa reconnaissance comme organisme représentant tous les auteurs dramatiques. Cette reconnaissance couvre les deux (2) champs de négociation soit le droit de représentation sur scène (licence) et la commande de texte (commande).
1992
Un plan de développement exhaustif qui cible les grandes orientations et les objectifs à atteindre à court, moyen et long terme est rédigé. Outre la négociation d'ententes collectives sur la licence et la commande avec les associations de producteurs et la création d'une caisse de sécurité, il y est souligné la nécessité de négocier avec les ministères de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur sur les droits de représentation dans les écoles et aussi de développer des outils pour faire circuler l'information sur le droit d'auteur notamment dans le secteur amateur. Plusieurs de ces objectifs ont été atteints.
Un plan de développement exhaustif qui cible les grandes orientations et les objectifs à atteindre à court, moyen et long terme est rédigé. Outre la négociation d'ententes collectives sur la licence et la commande avec les associations de producteurs et la création d'une caisse de sécurité, il y est souligné la nécessité de négocier avec les ministères de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur sur les droits de représentation dans les écoles et aussi de développer des outils pour faire circuler l'information sur le droit d'auteur notamment dans le secteur amateur. Plusieurs de ces objectifs ont été atteints.
1993
En janvier, un avis de négociation est envoyé à deux (2) associations de producteurs: Théâtre associés incorporés TAI inc. et l'Association des producteurs de théâtre privés APTP. Presqu'un an plus tard, respectivement en octobre et décembre, TAI et APTP, déposent à la CRAAAP une requête en irrecevabilité et demandent la révocation de la décision qui a reconnu l'AQAD comme représentante des auteurs dramatiques.
En janvier, un avis de négociation est envoyé à deux (2) associations de producteurs: Théâtre associés incorporés TAI inc. et l'Association des producteurs de théâtre privés APTP. Presqu'un an plus tard, respectivement en octobre et décembre, TAI et APTP, déposent à la CRAAAP une requête en irrecevabilité et demandent la révocation de la décision qui a reconnu l'AQAD comme représentante des auteurs dramatiques.
1995
Après représentations des parties, une décision est finalement rendue en août. La CRAAAP maintient les reconnaissances accordées antérieurement à l'AQAD. Elle statue toutefois que, si la Loi S-32.1 oblige les associations de producteurs à négocier des ententes collectives sur la commande de texte, elle ne les force pas à négocier collectivement le droit de représentation sur scène. Selon le jugement, la Loi S-32.1 encadre exclusivement la prestation de services, quand par exemple un producteur engage un auteur pour écrire un texte; quant à la Loi S-32.01, elle régit les contrats commerciaux quand un diffuseur (le même producteur cette fois nommé diffuseur) obtient une licence pour produire le texte déjà écrit. Cette interprétation scellera le sort des auteurs dramatiques. Dès lors, les associations de producteurs décident de limiter les négociations avec l'AQAD à la seule commande de textes.
Après représentations des parties, une décision est finalement rendue en août. La CRAAAP maintient les reconnaissances accordées antérieurement à l'AQAD. Elle statue toutefois que, si la Loi S-32.1 oblige les associations de producteurs à négocier des ententes collectives sur la commande de texte, elle ne les force pas à négocier collectivement le droit de représentation sur scène. Selon le jugement, la Loi S-32.1 encadre exclusivement la prestation de services, quand par exemple un producteur engage un auteur pour écrire un texte; quant à la Loi S-32.01, elle régit les contrats commerciaux quand un diffuseur (le même producteur cette fois nommé diffuseur) obtient une licence pour produire le texte déjà écrit. Cette interprétation scellera le sort des auteurs dramatiques. Dès lors, les associations de producteurs décident de limiter les négociations avec l'AQAD à la seule commande de textes.
2004-2005
Après quelques années d'usage, la Loi S-32.01, contrairement à la Loi S-32.1, s'est révélé un outil peu adéquat pour protéger les artistes qui y sont assujettis. Les seules obligations qu'elle pose sont celles d'un contrat écrit comprenant six mentions; il n'y a aucune possibilité de négocier des ententes collectives, et on n'y retrouve aucune clause monétaire (pourcentage minimum du guichet net et minimums garantis), ni caisse de sécurité. La Loi S-32.01 a été modifiée en juin 2004 afin de permettre la négociation d'ententes générales portant sur l'inclusion de nouvelles mentions obligatoires dans les contrats de diffusion (licence) des oeuvres dramatiques. Les amendements proposés ne renforcent pas la loi pour la rendre similaire à la S-32.1 comme le demandaient les associations d'artistes. L'AQAD peut alors déposer une seconde demande de reconnaissance à la CRAAAP cette fois en vertu de la Loi S-32.01. L'AQAD devient ainsi la seule association québécoise d'artistes reconnue en vertu des deux Lois sur le statut de l'artiste.
Après quelques années d'usage, la Loi S-32.01, contrairement à la Loi S-32.1, s'est révélé un outil peu adéquat pour protéger les artistes qui y sont assujettis. Les seules obligations qu'elle pose sont celles d'un contrat écrit comprenant six mentions; il n'y a aucune possibilité de négocier des ententes collectives, et on n'y retrouve aucune clause monétaire (pourcentage minimum du guichet net et minimums garantis), ni caisse de sécurité. La Loi S-32.01 a été modifiée en juin 2004 afin de permettre la négociation d'ententes générales portant sur l'inclusion de nouvelles mentions obligatoires dans les contrats de diffusion (licence) des oeuvres dramatiques. Les amendements proposés ne renforcent pas la loi pour la rendre similaire à la S-32.1 comme le demandaient les associations d'artistes. L'AQAD peut alors déposer une seconde demande de reconnaissance à la CRAAAP cette fois en vertu de la Loi S-32.01. L'AQAD devient ainsi la seule association québécoise d'artistes reconnue en vertu des deux Lois sur le statut de l'artiste.
2006-2009
Puisque la loi ne définit pas le terme ENTENTE GÉNÉRALE, ni n'oblige la négociation de clause monétaire, la négociation d'une première entente générale AQAD-TAI démarre difficilement fin 2005. En 2009, après des séances de travail qui s'étendent sur plus de trois ans et qui, au final, sont marquées par la présence d'un médiateur, on en arrive à un constat d'échec.
2007
En octobre, aux États généraux organisés par le Conseil québécois du théâtre, une proposition de l'AQAD est adoptée. La proposition 45 A modifiée se lit comme suit: Qu'un mécanisme de négociation collective soit mis en place pour les auteurs dramatiques afin que ceux-ci puissent profiter des avantages liés aux ententes collectives (tarifs minimums, caisse de sécurité, etc.) pour la diffusion des textes. Il est important de souligner que cette proposition a été adoptée à l'unanimité par les quatre collèges électoraux, soit les praticiens, les compagnies, les associations d'artistes et les associations de producteurs et de diffuseurs.
En octobre, aux États généraux organisés par le Conseil québécois du théâtre, une proposition de l'AQAD est adoptée. La proposition 45 A modifiée se lit comme suit: Qu'un mécanisme de négociation collective soit mis en place pour les auteurs dramatiques afin que ceux-ci puissent profiter des avantages liés aux ententes collectives (tarifs minimums, caisse de sécurité, etc.) pour la diffusion des textes. Il est important de souligner que cette proposition a été adoptée à l'unanimité par les quatre collèges électoraux, soit les praticiens, les compagnies, les associations d'artistes et les associations de producteurs et de diffuseurs.
2009-2010
L'AQAD participe activement aux travaux d'un comité présidé par Jean-Paul L'Allier. Le mandat du comité tel que décrit dans le communiqué du Ministère de la culture, des communications et de la condition féminine MCCCF est : (...) d'entreprendre une vaste démarche de réflexion avec les milieux culturels sur l'application des deux Lois sur le statut de l'artiste dans le contexte des changements technologiques et des transformations de l'économie de la culture. La démarche est structurée selon une méthode qui favorise la recherche de solutions créatives et tente d'empêcher le repli vers les postures habituelles des parties. L'AQAD met de l'avant un objectif: que l'association soit entièrement visée par la Loi S-32.1. Les recommandations contenues dans le rapport L'Allier allaient nous décevoir.
L'AQAD participe activement aux travaux d'un comité présidé par Jean-Paul L'Allier. Le mandat du comité tel que décrit dans le communiqué du Ministère de la culture, des communications et de la condition féminine MCCCF est : (...) d'entreprendre une vaste démarche de réflexion avec les milieux culturels sur l'application des deux Lois sur le statut de l'artiste dans le contexte des changements technologiques et des transformations de l'économie de la culture. La démarche est structurée selon une méthode qui favorise la recherche de solutions créatives et tente d'empêcher le repli vers les postures habituelles des parties. L'AQAD met de l'avant un objectif: que l'association soit entièrement visée par la Loi S-32.1. Les recommandations contenues dans le rapport L'Allier allaient nous décevoir.
2010
Le 9 avril, le rapport L'Allier est publié. Voici les recommandations au sujet de la problématique des auteurs dramatiques:
Le 9 avril, le rapport L'Allier est publié. Voici les recommandations au sujet de la problématique des auteurs dramatiques:
Le Comité est d'avis qu'il n'est pas opportun pour le moment d'amender l'une ou l'autre des lois en étude pour s'attaquer à la problématique particulière des auteurs dramatiques. Par contre, le Comité recommande que des efforts soient faits afin de privilégier l'option de la conclusion d'une entente générale en vertu du régime de l'article 43 de la Loi S -32.01. Le Comité recommande à la ministre de désigner un facilitateur pour aider les parties (l'AQAD et les producteurs de théâtre) à s'entendre sur les conditions d'une première entente générale de telle sorte que les voeux exprimés par les parties au cours de la démarche du Comité prennent la forme d'un acte juridique concret et susceptible d'exécution.
Les associations d'artistes visées par les deux lois font part à la Ministre, collectivement et individuellement, de leur mécontentement face au rapport.
Ententes collectives sur la commande de texte
1999
En mai, ratification officielle des premières ententes collectives sur la commande de texte conclues avec l'Association des compagnies de théâtre ACT et Théâtres unis enfance jeunesse TUEJ. C'est une étape très significative pour l'amélioration des conditions socio-économiques des auteurs dramatiques.
En mai, ratification officielle des premières ententes collectives sur la commande de texte conclues avec l'Association des compagnies de théâtre ACT et Théâtres unis enfance jeunesse TUEJ. C'est une étape très significative pour l'amélioration des conditions socio-économiques des auteurs dramatiques.
2000
En juin signature d'une première entente collective sur la commande de textes dramatiques avec l'APTP.
En novembre Me Lyse Tousignant, détermine par sentence arbitrale les termes d'une première entente collective sur la commande de textes avec TAI. Désormais, quand on leur commande l'écriture d'un texte, les auteurs auront accès à des tarifs planchers avec majoration à chaque nouvelle année des ententes. De plus, ils pourront cotiser, via des retenues à la source, à une caisse de sécurité dans laquelle le producteur versera, en surplus du cachet, des sommes établies à partir d'un pourcentage lui aussi en majoration à chaque nouvelle année de l'entente. Les ententes offrent des balises claires et un modus operandi structuré en cas de litige. L'association prend en charge la défense de l'auteur ce qu'elle ne peut faire dans le cas d'un contrat de licence.
En juin signature d'une première entente collective sur la commande de textes dramatiques avec l'APTP.
En novembre Me Lyse Tousignant, détermine par sentence arbitrale les termes d'une première entente collective sur la commande de textes avec TAI. Désormais, quand on leur commande l'écriture d'un texte, les auteurs auront accès à des tarifs planchers avec majoration à chaque nouvelle année des ententes. De plus, ils pourront cotiser, via des retenues à la source, à une caisse de sécurité dans laquelle le producteur versera, en surplus du cachet, des sommes établies à partir d'un pourcentage lui aussi en majoration à chaque nouvelle année de l'entente. Les ententes offrent des balises claires et un modus operandi structuré en cas de litige. L'association prend en charge la défense de l'auteur ce qu'elle ne peut faire dans le cas d'un contrat de licence.
2013
Toutes ces ententes ont été renouvelées en 2008 pour une période de 4 ans. Elles sont venues à échéance en novembre 2013. Une nouvelle ronde de négociation est à prévoir au cours des 2 prochaines années. En 4 saisons théâtrales soit de 2009 à 2012, près de 25 000 $ a été déposé dans la caisse de sécurité des auteurs.
Toutes ces ententes ont été renouvelées en 2008 pour une période de 4 ans. Elles sont venues à échéance en novembre 2013. Une nouvelle ronde de négociation est à prévoir au cours des 2 prochaines années. En 4 saisons théâtrales soit de 2009 à 2012, près de 25 000 $ a été déposé dans la caisse de sécurité des auteurs.
Création de la SoQAD et ratification de l'entente MELS
En 1994, la SoQAD a été constituée par l'AQAD - à la demande des instances ministérielles - dans le but d'administrer une entente financière avec le Ministère de l'Éducation (MEQ à l'époque) à propos du paiement des droits d'auteur pour les ?oeuvres dramatiques québécoises, canadiennes et étrangères jouées dans les établissements d'enseignement privés et publics des niveaux préscolaire, primaire et secondaire au Québec. La première entente entre la SoQAD et le MEQ (aujourd'hui MELS) est signée en 1996 et a été renouvelée en 2002, 2006 et 2011. En 2010, la présente entente de même que celles de la Société de gestion collective des droits de reproduction COPIBEC et de la Société du droit de reproduction des auteurs, compositeurs et éditeurs au Canada SoDRAC ont été sérieusement menacées avec le projet de réforme de la Loi sur le droit d'auteur adopté en novembre 2012 par le gouvernement Harper. Mais, ces ententes ont été renouvelées par le gouvernement du Québec à l'automne 2012. L'entente MELS/SoQAD sera renouvelée en 2014.
2000-2002
Pour pallier aux Lois du statut de l'artiste qui désavantagent les auteurs dramatiques pour les représentations jouées sur scène et la reproduction de leurs oeuvres dont les conditions ne peuvent être négociées par des ententes collectives, l'AQAD décide:
- D'élargir le mandat de la SoQAD au secteur amateur et professionnel afin de négocier aux noms des auteurs qui le désirent, des contrats justes et avantageux. Marie-Louise Nadeau est engagée pour assurer le développement grâce à une subvention du défunt Fond de stabilisation et de consolidation des arts et de la culture du Québec, FSCACQ.
Pour pallier aux Lois du statut de l'artiste qui désavantagent les auteurs dramatiques pour les représentations jouées sur scène et la reproduction de leurs oeuvres dont les conditions ne peuvent être négociées par des ententes collectives, l'AQAD décide:
- D'élargir le mandat de la SoQAD au secteur amateur et professionnel afin de négocier aux noms des auteurs qui le désirent, des contrats justes et avantageux. Marie-Louise Nadeau est engagée pour assurer le développement grâce à une subvention du défunt Fond de stabilisation et de consolidation des arts et de la culture du Québec, FSCACQ.
- De conclure avec COPIBEC une entente sur les droits de reproductions numériques et papier des oeuvres dramatiques à des fins d'étude et de répétitions.
Création de contrats types
2000-2002
Toujours pour pallier aux déficiences de la loi, l'AQAD décide de créer une série de contrats types de licence avec des balises et des normes précises selon l'usage appliqué au Canada et en Europe. Raymond Villeneuve est chargé du projet. Un comité formé d'auteurs, d'agents d'artistes et de traducteurs révise les contrats et Me Norman Tamaro est l'avocat attitré.
Toujours pour pallier aux déficiences de la loi, l'AQAD décide de créer une série de contrats types de licence avec des balises et des normes précises selon l'usage appliqué au Canada et en Europe. Raymond Villeneuve est chargé du projet. Un comité formé d'auteurs, d'agents d'artistes et de traducteurs révise les contrats et Me Norman Tamaro est l'avocat attitré.
Formation continue
2000
Le 19 octobre, les ministres Agnès Maltais et Diane Lemieux signent une entente visant à faciliter un plus large accès à la formation continue des travailleurs du secteur culturel. Cela permet la création de postes de coordonnateurs au sein des regroupements nationaux et régionaux. Cinq (5) associations se réunissent afin de partager les services d'une coordonnatrice. Outre l'AQAD, le groupe des 5 est constitué de l'Union des écrivaines et écrivains du Québec UNEQ, l'Association des professionnels des arts de la scène du Québec APASQ, la Société professionnelle des auteurs compositeurs du Québec SPACQ et la Société des auteurs de radio, télévision et cinéma SARTEC. Cette aide est précieuse pour l'AQAD puisque, contrairement aux plus grosses associations, nous n'avons aucun employé spécifiquement affecté à la formation, cette tâche relevant de la direction générale. L'entente a déjà connu 4 renouvellements négociés par le Conseil québécois des ressources humaines en culture CQRHC qui représente le secteur culturel à la Commission des partenaires du marché du travail, CPMT.
2005
L'AQAD se dote d'une politique de formation continue. Suite à l'entente signée avec le CEAD, ce dernier prend en charge la formation disciplinaire et l'AQAD concentre son intervention sur les aspects de la gestion de carrière et de la polyvalence professionnelle par la diversification des compétences. Depuis 1999, l'AQAD a donné plus de 70 formations.
L'AQAD se dote d'une politique de formation continue. Suite à l'entente signée avec le CEAD, ce dernier prend en charge la formation disciplinaire et l'AQAD concentre son intervention sur les aspects de la gestion de carrière et de la polyvalence professionnelle par la diversification des compétences. Depuis 1999, l'AQAD a donné plus de 70 formations.
ADEL librairie virtuelle
2003
Lancement d'Auteurs dramatiques en ligne, ADEL Inc., la librairie virtuelle de l'AQAD. En créant ADEL, l'AQAD a constitué une banque numérisée de textes dramatiques québécois et franco-canadiens accessible sur le Web et a mis en place un système d'affranchissement en ligne des droits de reproduction. Les objectifs étaient d'assurer la conservation du répertoire conformément à des protocoles de numérisation et d'édition professionnels, de bâtir une bibliothèque virtuelle permettant la lecture en ligne gratuite des oeuvres grâce à une librairie rendant possible l'impression des textes contre paiement des droits. ADEL joue donc les rôles d'éditeur électronique, de bibliothécaire-libraire virtuel et de gestionnaire des droits de reproduction grâce à une étroite collaboration avec la Société québécoise de gestion collective des droits d'auteur, COPIBEC. De nombreux auteurs d'oeuvres dramatiques ont ainsi pu recevoir pour la première fois des redevances pour la reproduction de leurs textes. L'accès au site d'ADEL est gratuit, tout comme l'est la lecture en ligne de toutes les oeuvres du catalogue. Deux choix sont offerts au visiteur: demeurer anonyme et ne pouvoir lire que les cinq premières pages des quelque 650 textes ou devenir membre gratuitement et pouvoir lire les textes au complet. Le membre obtient aussi l'autorisation d'imprimer un texte en format lecture (ou répétition) moyennant l'acquittement en ligne du tarif établi selon la durée de la pièce et le nombre de copies supplémentaires requises. 121 auteurs dramatiques sont lus sur ADEL. Les oeuvres sont classifiées par titres, par auteurs et par publics cibles. Chacune de ces rubriques comporte des sous-catégories qui facilitent la recherche d'un texte particulier. Grâce à une interface avec le site de l'AQAD qui a développé un répertoire complet des auteurs dramatiques francophones québécois et canadiens et de leurs oeuvres, ADEL offre à tous ses visiteurs un accès à la biographie, au répertoire et à des renseignements sur chacune des pièces d'un auteur spécifique.
Lancement d'Auteurs dramatiques en ligne, ADEL Inc., la librairie virtuelle de l'AQAD. En créant ADEL, l'AQAD a constitué une banque numérisée de textes dramatiques québécois et franco-canadiens accessible sur le Web et a mis en place un système d'affranchissement en ligne des droits de reproduction. Les objectifs étaient d'assurer la conservation du répertoire conformément à des protocoles de numérisation et d'édition professionnels, de bâtir une bibliothèque virtuelle permettant la lecture en ligne gratuite des oeuvres grâce à une librairie rendant possible l'impression des textes contre paiement des droits. ADEL joue donc les rôles d'éditeur électronique, de bibliothécaire-libraire virtuel et de gestionnaire des droits de reproduction grâce à une étroite collaboration avec la Société québécoise de gestion collective des droits d'auteur, COPIBEC. De nombreux auteurs d'oeuvres dramatiques ont ainsi pu recevoir pour la première fois des redevances pour la reproduction de leurs textes. L'accès au site d'ADEL est gratuit, tout comme l'est la lecture en ligne de toutes les oeuvres du catalogue. Deux choix sont offerts au visiteur: demeurer anonyme et ne pouvoir lire que les cinq premières pages des quelque 650 textes ou devenir membre gratuitement et pouvoir lire les textes au complet. Le membre obtient aussi l'autorisation d'imprimer un texte en format lecture (ou répétition) moyennant l'acquittement en ligne du tarif établi selon la durée de la pièce et le nombre de copies supplémentaires requises. 121 auteurs dramatiques sont lus sur ADEL. Les oeuvres sont classifiées par titres, par auteurs et par publics cibles. Chacune de ces rubriques comporte des sous-catégories qui facilitent la recherche d'un texte particulier. Grâce à une interface avec le site de l'AQAD qui a développé un répertoire complet des auteurs dramatiques francophones québécois et canadiens et de leurs oeuvres, ADEL offre à tous ses visiteurs un accès à la biographie, au répertoire et à des renseignements sur chacune des pièces d'un auteur spécifique.
Rideau de verre: la place des femmes auteures dramatiques
2007-2009
L'idée de colliger et d'analyser des données relatives aux auteures dramatiques s'est inscrite dans une démarche amorcée suite à la participation de Marie-Eve Gagnon au, comité permanent des femmes interprètes de l' UDA. Ce comité a vu à l'élaboration et à la diffusion de documents qui font état d'écarts persistants entre les revenus des interprètes féminines et des interprètes masculins. La recherche s'est appuyée sur les données accessibles pour répertorier les productions professionnelles de textes québécois sur le territoire de la province pour sept saisons théâtrales: de 2000 à 2007. Le total des productions recensées s'élève à 1600. Les faits saillants du rapport publié en septembre 2009 : 29 % des pièces jouées sur nos scènes sont des textes de femmes. Plus les moyens disponibles et les revenus potentiels augmentent, plus la proportion de textes de femmes diminue. Les hommes sont deux fois plus nombreux dans le groupe des auteurs ayant un accès régulier à la scène. Au chapitre du nombre de pièces produites par auteurs pour les sept saisons étudiées, l'inventaire révèle que 35,9 % des hommes ont à leur actif trois productions et plus, contre seulement 18 % de femmes.
L'idée de colliger et d'analyser des données relatives aux auteures dramatiques s'est inscrite dans une démarche amorcée suite à la participation de Marie-Eve Gagnon au, comité permanent des femmes interprètes de l' UDA. Ce comité a vu à l'élaboration et à la diffusion de documents qui font état d'écarts persistants entre les revenus des interprètes féminines et des interprètes masculins. La recherche s'est appuyée sur les données accessibles pour répertorier les productions professionnelles de textes québécois sur le territoire de la province pour sept saisons théâtrales: de 2000 à 2007. Le total des productions recensées s'élève à 1600. Les faits saillants du rapport publié en septembre 2009 : 29 % des pièces jouées sur nos scènes sont des textes de femmes. Plus les moyens disponibles et les revenus potentiels augmentent, plus la proportion de textes de femmes diminue. Les hommes sont deux fois plus nombreux dans le groupe des auteurs ayant un accès régulier à la scène. Au chapitre du nombre de pièces produites par auteurs pour les sept saisons étudiées, l'inventaire révèle que 35,9 % des hommes ont à leur actif trois productions et plus, contre seulement 18 % de femmes.
